Elle soutient la validité du constat du commissaire de justice en ce que ce dernier n'a fait que retranscrire la conversation, consignant ainsi les éléments matériels dont elle était témoin.

Il est donc régulièrement formé et, aux termes de l'article 1103 du Code civil, il fait loi entre elles ; * La facture produite témoigne de l'achat du matériel par le loueur ; * Le matériel a bien été

[Z] [J] a su relancer et développer son activité tel qu'en témoigne le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice 2024, celui-ci ayant doublé au regard de l'exercice précédent.

légitime au visa des conditions générales de ventes, de la charte de bonne conduite acceptées, ainsi que des agissements anormaux survenus, notamment des pratiques commerciales agressives, ainsi qu'en témoigne

directe et certaine à l'aggravation de l'insuffisance d'actif de la société ; L'augmentation du passif pendant la période suspecte, qui s'élève à 15.521,03 euros, soit 41,24% du passif total déclaré, témoigne

Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.

Tous les modes de preuves sont admissibles en matière commerciale, la preuve par présomptions, comme la preuve par témoins.

De plus, la pièce présentée comme la copie d'un témoignage n'est pas probante, car, notamment, rien ne prouve l'existence même du témoin, qui serait d'ailleurs, le cas échéant, sujet à caution.

en septembre 2023 à l'issue des réparations annoncées comme effectuées, qu'aucun courrier ou courriel de réclamation à la SARL [Q] n'est versé aux débats, que seule est produite une attestation de témoin

Les attestations de témoins ne respectent néanmoins pas le formalisme imposé par les articles 200 à 202 du Code de procédure civile, et elles seront donc rejetées. L'attestation de M.

FAITS La SARL L'OASIS DE [Localité 1] (RCS [Localité 2] 491 661 146), ci-après « la société L'OASIS », exploite des salles privées accueillant divers types d'événements recevant du public, sur un terrain

Le 9 juin 2025, Monsieur [B] a répondu par courriel, en faisant état d'un contentieux qu'il rencontrait avec un tiers et demandait à Monsieur [L], dirigeant de la société [V] [I], de témoigner en sa faveur

Elle rappelle qu'elle n'a qu'une obligation de moyens et que ses obligations contractuelles sont scrupuleusement remplies, ainsi qu'en témoigne la réussite globale de ses franchisés.

Elle soutient que les factures ont été émises sur la base d'index estimés ou relevés télétransmis par la société ENEDIS, ce qui témoigne d'une consommation certaine.

d'arrivée et en ligne sur le site de la SA SOCIETE AIR FRANCE ; Attendu que la saisine du Tribunal par les Passagers via la SAS [Localité 1] – la cession de créance ayant été réalisée par les Passagers témoigne

Attendu que la notice informative est disponible aux comptoirs d'arrivée et en ligne sur le site de la SA SOCIETE AIR FRANCE ; Attendu que la saisine du Tribunal par le Passager via la SAS Upclaim témoigne

société AIR FRANCE ; Attendu que la saisine du Tribunal par le Passager via la société UPCLAIM – la cession de créance ayant été réalisée par le Passager moins de deux semaines suivant son arrivée - témoigne

Pour acquérir le terrain et faire construire le bâtiment, la SCI familiale DE BRENANVEC a été créée, puis la SCI [S] pour l'acquisition de terrains à usage d'exposition et de parking pour le magasin.

permettait de réaliser une opération immobilière en faveur de la SNC [Localité 3] SIMON et de la SCCV LES HORTICULTEURS pour lesquelles la SARL APIC, associée desdites sociétés a fourni des prestations, en témoigne

Le matériel informatique est livré à la société EFB par la société OPTIONS FINANCE le 20 juillet 2023, ainsi qu'en témoigne le « procès-verbal de livraison et de conformité » signé sans réserve par monsieur