CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
Condamner Mme [Y] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
provisoire de l'ordonnance à intervenir ; Concernant les dépens : A titre principal, condamner Com Pack aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, juger que la condamnation aux dépens afférents aux saisies
Trib. de Commerce
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
du code de commerce, Vu la jurisprudence en matière de responsabilité en insuffisance d'actif, DECLARER que le passif n'est pas arrêté, ni fixé ; En conséquence, REJETTER la demande en paiement à titre
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
A ce titre, ils ne peuvent se prévaloir aujourd'hui de leur propre turpitude. En conséquence, le Tribunal les déboutera de cette demande.
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner Monsieur [V] [E] – [A] au paiement entre les mains de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST d'une indemnité de 1.500,00 €, au titre
contentieux - première chambre
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
En conséquence, il convient de modérer le montant de la pénalité et de condamner la SAS CAGNO CRISTALLE à payer à la SARLU ETABLISSEMENTS MAITRE la somme de 1.000 € à ce titre.
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
Il sera fait droit à la demande de provision à ce titre.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
qui seront le cas échéant prononcées à son encontre au bénéfice des sociétés AQUITAINE ANALYSES exerçant sous le nom commercial AQUANAL et AQUANAL IMMO au titre de l'absence de collerette autour des bras
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
LIMINAIRE : * DECLARER RECEVABLE la tierce-opposition formée par Selima contre le jugement du 3 janvier 2024 (RG n° 2023019586) ; À TITRE PRINCIPAL : * ANNULER en toutes ses dispositions le jugement
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
Le tribunal déboute les défendeurs de leurs demandes à ce titre.
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Elle estime que cette nouvelle créance avait été déclarée à titre conservatoire au passif à l'origine du dossier puis oubliée en l'absence de tout préjudice.
AFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
des sommes payées en vertu de la condamnation au titre des rappels de salaires sur commission, * La somme de 500 € au titre de la condamnation pour déloyauté, * La somme 8.880 € au titre des honoraires
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
de l'indemnité, forfaitaire de frais de recouvrement ; * 500 € en l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; * 31,80 € au titre des frais de Greffe ; Le 1 er octobre 2024, l'ordonnance
6a04a5e6cdc6046d479b263e
11 mai 2026
condamner la société LES SAISONS DU BURGER [J] à en régler la valeur, soit 6.550,00€; CONDAMNER la société LES SAISONS DU BURGER [J] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
Perception des droits d'auteur de toute nature. Acquisition, édition, production, exploitation et distribution d'oeuvres musicales et droits musicaux de toute nature.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
du préjudice lié au détournement de clientèle ; * CONDAMNER la société [L] [H] au versement, à la demanderesse, la société PROMOTAL, de la somme de 150.000 euros à titre d'indemnisation du préjudice
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
de dommages-intérêts au titre des frais engagés pour dommagesintérêts au titre des frais engagés pour parvenir à l'acte et l'absence de rémunération ; À titre subsidiaire, * Dire et juger que [F] [G
69cf8208cdc6046d47f68d49
2 avril 2026
Constater que Monsieur [H] [Y] s'est rendu l'auteur de fautes de gestion.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
[A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
AFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
DE DOMMAGES ET INTERETS, CONDAMNER LA SOCIETE HNZ A PAYER A LA SOCIETE FLO NEGOCE LA SOMME DE 3.000 EUROS AU TITRE DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, OUTRE LES ENTIERS DEPENS.
Page 13 sur 23