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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
spécialisée dans la location de matériels professionnels ; La société SECURE ONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, sous le numéro 910 507 664, exerce une activité de vente, d'achat
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
rapport à l'exercice 2024, que : * le chiffre d'affaires mensuel moyen sur les premiers mois de la période d'observation s'élève à environ 286 k€, en ligne avec celui réalisé sur 2024, * le niveau des achats
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
Il peut aussi l'autoriser à payer des créances antérieures au jugement, pour retirer le gage ou une chose légitimement retenue ou encore pour obtenir le retour de biens et droits transférés à titre de
Trib. de Commerce
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
Attendu que la SAS TRANSVINS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 550 200 737 depuis le 13/10/1955 pour l'activité de Commerce des vins en gros opérations de commission courtage transport de marchandises
audience ordinaire
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
Et : SARL WILLY'S ACV EUROPE Toute activité d'achat et de vente de produits à base de vinaigre de cidre, de vins de fruits, de vins, d'alcools et spiritueux et de produits dérivés…« [Adresse 2] Défaillante
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
marge brute d'une unité de produit fini fabriquée à partir de cette matière : * Prêle PA Bio achetée pour un montant de 1 448,71 euros HT (fac n°2462) : 10 792,89 € HT ; * Bruyère Bio achetée pour un
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
La SAS INTERSOL a commandé une prestation de pompage de béton auprès de la société VICAT, laquelle a fait appel à la SAS DELTA POMPAGE qui exerce une activité d'achat, pompage et transfert de béton prêt
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
à intervenir ; Dire que la société DLV PRO devra venir récupérer à ses frais le tracteur au siège de la société [Adresse 8] à ses frais dans le délai de 15 jours suivants le remboursement du prix d'achat
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
La Société Française est représentée par Monsieur [J] [R], a pour objet toutes activités liées au matériel de montage et d'expéditions notamment location, logistique, stockage, préparation, envoi, transport
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
LES FAITS Monsieur [W] [E], entreprise individuelle, RCS n°510 856 032, sis [Adresse 4] à [Localité 1], exerçant une activité « d'achat, vente, location de véhicules, transport, désinfection, décontamination
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
: Actifs incorporels : 1,00€ Actifs corporels : 1.999,00€ Total : 2.000,00€ Les stocks présents à la date d'entrée en jouissance au sein des établissements repris étant rachetés à leur prix d'achat
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
Ces éléments relèvent de l'appréciation de l'existence, de l'étendue ou du transfert éventuel de l'obligation invoquée, lesquels ne peuvent être tranchés que dans le cadre d'un examen au fond auquel le
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 982073108 / N° de Gestion : 2023 B 13308 a pour activité : L'exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (Vtc) La location de véhicules avec ou sans chauffeur
MERCREDI
69a9e895cdc6046d47a586f2
3 septembre 2025
procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI TOTO, identifiée sous le n° 517 760 906 RCS BORDEAUX (2009 D 1131), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition par voie d'achat
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
20 juillet 2009, la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (ciaprès « BCGE ») et la société ont conclu un prêt d'un montant de 360.000 € d'une durée de 12 ans remboursable in fine le 16 juillet 2021, destiné à l'achat
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
Il n'existe donc pas de perte de la capacité d'ester en justice mais simplement un transfert de la dite capacité au profit de la société absorbante nonobstant le fait que cette dernière ait subi directement
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[K] [O] décident de s'associer à 50/50 et le 1 er décembre 2018, par acte sous seing privé, une société dénommée [H] [J] est constituée sous forme de SARL et transformée en SAS le 21 octobre 2022.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
la responsabilité de ses auteurs ; * Cette fictivité est établie par un faisceau d'indices : * PE a été créée par PPR avec pour seul objectif l'émission de l'emprunt obligataire qui a permis de transférer
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
Ce contrat prévoyait que CALF fournirait à DNA un service complet d'affacturage, incluant le financement des créances, la tenue des comptes de ses acheteurs, et le recouvrement et l'encaissement des créances
69b82290cdc6046d47de048b
la Société SOBEDA au titre de son statut d'agent commercial aurait dû communiquer à son mandant toute information nécessaire à l'exécution de son contrat, notamment des rapports d'activités et les transmettre
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