Il peut s'agir d'une démarche commerciale ou de travaux d'amélioration indépendants.

Cette mise en demeure, reçue par la société SPEED CAR 35 le 8 octobre 2024, était de nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences attachées aux mises en demeure.

le temps d'un procès actuellement pendant devant le tribunal de commerce de LORIENT statuant au fond.

L'eau se serait infiltrée par un fourreau de FRANCE TÉLÉCOM / [H] et a coulé pendant plusieurs heures pendant que les artisans tentaient d'évacuer l'eau.

Lionel MERIAU et Mme Elisabeth BLAIS, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 5 janvier 2026

d'aucune contestation pendant leur exécution.

Elle a été plaidée à l'audience du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 28 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

Le montant final des travaux s'élève à 1.522.282,60 euros HT.

Le 24 octobre 2024,, [G] veut faire constater l'état d'avancement des travaux et la réalisation de « travaux supplémentaires non compris dans le marché » et fait réaliser un constat par un commissaire

1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement, assistance et consultation technique, location de matériels, service après-vente, travaux

(TRAVAUX BATIMENT SERVICE), SASU au capital de 10.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 909 763 823, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en

DELIBERE Par acte du 27 Mai 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ST DECO : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 22 Mai 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU TB CONCEPT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 21 Novembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL EUROVOLTAD : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 3 décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS [Adresse 4] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 27 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ATB : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

Par acte du 11 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU KOITA RENOVATION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du, ASS [Localité 2] BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] tend à voir condamner la SASU D-N-D-SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 26 Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU SANTOS FILS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 26 Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU SANTOS FILS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail