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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Il est prévu que l'activité « s'autofinance » à partir de l'exercice 2028.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
des travaux de soudure optique.
MERCREDI
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
15 avril 2026
SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 17 juillet 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire faisant application de la procédure simplifiée prévue
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 22/01/2026
Trib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas : * d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; – de perte ou de vol d'un
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Le 10 juin 2024, sans avoir obtenu de réponse satisfaisante, la société FLS SAS assigne (non-signification à personne, la personne rencontrée refuse de prendre l'acte) la société Le club restaurant SAS
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
H) DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE TRANSFERT DE PROPRIETE Le candidat propose une date effective de prise d'effet au 10 janvier 2025.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
de démantèlement et remplacement de l'éolienne sinistrée et, en cas de défaut sériel affectant les autres éoliennes, des travaux propres à remédier définitivement aux désordres et non-conformités constatées
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Afin de satisfaire cette demande non prévue dans le contrat initial, GM bloque les réservations ouvertes à ses autres clients.
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
MAISON BLANCHE a déposé une déclaration de travaux pour procéder à la réhabilitation d'un immeuble de bureaux situé à [Localité 4].
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
effectué sur la vente par M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35891cdc6046d4713daae
15 juillet 2025
Les travaux précisés dans la facture FA00000212 relative au devis DE00000465, pour un montant de 13.265,33 euros, ont été effectués. La facture est donc exigible.
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
En effet, elle soutient avoir réalisé davantage de travaux notamment la réalisation et l'achèvement à 100 % des prototypes.
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
la réception des travaux et de nature décennale et que, dans ce cas, ils feraient l'objet d'une réparation par son assurance, en l'occurrence, la S.A.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
, non prévus ou demandés, 175 374,39 euros au titre du surcoût lié à la montée en gamme des matériaux.
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Ce n'est qu'à partir de février 2024 que les dirigeants de la société DYN'R font état de défaillances dans le travail fourni par la société HB CONSULTING, société DYN'R qui n'est pas la bénéficiaire prévue
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
La fin des travaux était initialement prévue le 16 septembre 2015 et le 21 décembre 2015 la société Châteauform a notifié à la société Bonnet la résiliation de ses contrats.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
tacite des travaux par M.
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