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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0f4311cdc6046d477a8939

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En cet état, la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [O] [W], Mandataire judiciaire liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46f5cdc6046d475d83da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1afcdc6046d47d4d457

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98b1cdc6046d4725fef9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 19 juillet 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 19 janvier 2026 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98c8cdc6046d4726003b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 janvier 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e2acdc6046d4724578c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 16 octobre 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8027cdc6046d4724766a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 16 octobre 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80c6cdc6046d4724805c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 7 octobre 2021 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 7 octobre 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd87c8cdc6046d4724f067

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 30 octobre 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd87ddcdc6046d4724f1a9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 30 octobre 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5475cdc6046d47356cb0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 3 avril 2019 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 3 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54c3cdc6046d473571c9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 avril 2018 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 4 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54d9cdc6046d47357358

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de la liquidation judiciaire simplifiée et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 4 avril 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 4 avril 2026 ; Le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a199cdc6046d47d4d2b1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 19 avril 2012 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 19 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9838cdc6046d4725f783

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 janvier 2016 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 13 janvier 2026 ; Le tribunal s'est

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Chambre contentieux et sanctions PC

69dd984fcdc6046d4725f8c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 janvier 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 10 janvier 2026 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9865cdc6046d4725fa38

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 janvier 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9890cdc6046d4725fcd2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 14 janvier 2021 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 14 janvier 2026 ; Le tribunal s'est

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TCOM

Procédures collectives

69dd1496cdc6046d47192228

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de céans a mis fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 16 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office

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TCOM

Procédures collectives

69dd14adcdc6046d471923d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 16 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

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