CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [A] [C] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 4 ans et subsidiairement une interdiction de gérer de huit ans.
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
En conséquence, Le tribunal condamnera la Société Parlons RH à payer à la Société INFOPROMOTIONS la somme de 16.037 € au titre de la rupture brutale de la relation établie, déboutant du surplus au titre
Trib. de Commerce
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
comparaître par devant Monsieur le président du tribunal de commerce de Nice le 24 mars 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de : Vu les articles 145 et 873 du code de procédure civile, A titre
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
PRINCIPAL, DEBOUTER AXERIA IARD de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, DECLARER [Adresse 4] recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée à l'encontre de Monsieur [M] [
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
principal : REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions formulées par la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à l'encontre de la société [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU ; A titre subsidiaire
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
plus particulièrement au titre de sarticles 4, 6 2) b) et 10 du contrat ; Condamner la société DLV PRO à verser à la société CREDIT MUTUEL LEASING la somme de 111.600,00 € à titre de remboursement du
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
-Peuvent en outre, sous la même réserve, être retenus à l'encontre d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée les faits ci-après : l° (Abrogé) 2° Sous le couvert de l'activité visée par la
69e74d98cdc6046d47ffb865
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Le 15 mars 2022, la société LE [Localité 1] a signé un contrat de licence de marque avec la société SAGEL pour l'usage de la marque « l'ANGELYS ».
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
A titre infiniment subsidiaire, * Condamner la société EDWINGTON à restituer l'acompte déduction faite de la somme qu'il plaira au tribunal de fixer à titre d'indemnisation des frais engagés par la société
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
En conséquence, le tribunal déboutera M COMM de ses demandes à ce titre.
Chambre 2-2
69d38815cdc6046d4749529b
1 avril 2025
conception, la recherche, la mise au point, le développement, la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation, seule ou en partenariat, de produits de santé, à usage
69c539e7cdc6046d470a66c0
formées à l'encontre des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, aux droits desquels vient la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, au titre de : * son prétendu préjudice de jouissance et d'image à hauteur
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
Condamner la société [G] [C] à payer à la SAS [R] [Y] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
de la société SYLINK TECHNOLOGIE ; Dire et juger le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND compétent ; Y faisant droit, Dire et juger que la société SYLINK TECHNOLOGIE a manifestement fait usage
69b82580cdc6046d47de3d0a
9 janvier 2025
Le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a, par jugement en date du 22 décembre 2022, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS BG NACARAT.
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
des travaux de reprise au montant HT de 21 096,41 euros * Débouter la société PHOENIX du surplus de sa demande, injustifiée à ce titre ; * Débouter la société PHOENIX en sa demande au titre de la prétendue
69e20987cdc6046d478e7c86
8 avril 2026
du dirigeant de la SAS EXPERTS RACCORDEMENTS - ERAC, Monsieur [Z] [Y] l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
[Localité 1]; Suivant jugement du 26 janvier 2024, sur assignation de l'URSSAF DE BRETAGNE, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
Cette procédure a été initiée par la société LE RESTAURANT [Etablissement 1] à l'encontre de la société ACTTEO s'agissant de désordres relatifs à des travaux réalisés dans son établissement par la société
Page 13 sur 29