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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
CITROËN AUTOMOBILES PEUGEOT STELLANTIS & YOU FRANCE SAS conserveront la charge de leurs propres frais CONCERNANT LA SOCIÉTÉ EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS : Donner acte à la société ICARE LEAN de
Trib. de Commerce
6a11761bcdc6046d47aa6a65
22 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
69a43944cdc6046d47242270
5 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 juin 2025 N° RG : 2025R00086 Société SCANIA FRANCE S.A.S.
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2024F00999 N• MINUTE : 2025F01425 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
MERCREDI
69f4641bcdc6046d4730e4e8
29 avril 2026
VITISERVICES SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
6a0f4824cdc6046d477ae7a5
69c39c3bcdc6046d47de695d
14 janvier 2026
en personne, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [W] [C], en sa qualité de conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats
Chambre 01
69f5a892cdc6046d474d87e5
8 juillet 2025
AVOCATS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
Numéro de Minute : 2025P01448 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
chambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
R E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002483 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a830cdc6046d47fb5f22
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2023F02233 N° MINUTE : 2025F01089 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ109 Numéro de Rôle : 2026F365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69df4908cdc6046d474b78f5
7 octobre 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001637 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue
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