Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026.

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 4 mai 2026, M. Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Ordonnance aux fins de rectification d'erreur matérielle N° RG: 2025R00180 - (2026R00009) Affaire SAS PREFERA et Mme [U] [F] [W] / SARL MT CONSULT Nous, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation

Maître Chloé LECOMPTE, Avocat à la Cour, à la décharge du Cabinet WASHINGTON PLAZA, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] Société de droit portugais [Adresse 5] (PORTUGAL) comparaissant par Maître Annie

mai deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F02324 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [J] LES SAISONS DU BURGER DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1]

JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00755 SAS PREFILOC CAPITAL C / Sarl Picard h et Cie DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie

Chambre - N° RG : 2025F01566 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SENA DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Le 25 mars 2025, à la suite de prélèvements d'échéances de loyers impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure la société HORUS SASU de régulariser la situation, en vain.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R00027 et appelée à l'audience du 14 mai 2025.

fondés en leur demande de condamnation de la société ZENITUDE GROUPE au paiement des indemnités de 100 € par mois de retard, DECLARER Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], mal fondés en leur

: 10% Quatrième année : 10% Cinquième année : 10% Sixième année : 12.5% Septième année : 12,5% Huitième année : 12,5% Neuvième année : 12,5% Que suite à la consultation des créanciers, la SELARL