CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2fb46cdc6046d47401c07
10 avril 2025
. : P202501340 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
. : P202501344 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Chambre 2-3
69d3588dcdc6046d4746460a
2 juillet 2025
. : P202502398 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
Chambre 2-5
69d3f053cdc6046d4753405a
4 juillet 2025
*1DE/06/44/09/05* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
69d3f5e8cdc6046d47539fd0
*1DE/06/44/09/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
69d43484cdc6046d475811f5
*1DE/06/43/59/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
69d43f48cdc6046d4758d544
. : P202502502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
69d455dbcdc6046d475a3532
. : P202502580 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69d45b5dcdc6046d475a8a56
10 juillet 2025
*1DE/06/43/66/93* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69d47e15cdc6046d475ca896
1 octobre 2025
*1DE/06/46/35/69* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
69d49e0ccdc6046d475f2e5a
*1DE/06/46/35/80* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
69d4bf4bcdc6046d476198be
8 octobre 2025
*1DE/06/46/75/93* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
69d4fb52cdc6046d476631e8
*1DE/06/46/76/07* e du pôle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3
69d5203acdc6046d47690081
10 octobre 2025
. : P202503714 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00cccdc6046d473e961b
17 avril 2026
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [R] [Y] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f11cdc6046d475b8e79
23 avril 2026
Numéro de rôle : 2026003284 PC : 2026/208 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
69eb30dbcdc6046d475bb45c
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SO & COMPAGNIE Prononcé par
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu [X] Prononcé par mise à disposition au greffe
R E F E R E
69a322c8cdc6046d470e5e8a
8 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001345 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 rendue
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b586cdc6046d471a4e31
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 013283 Prononcé par sa mise à disposition
Page 134 sur 203