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33 931 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69dcc1c1cdc6046d4712918b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; Attendu que dans ces conditions, il convient de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure dans l'attente de la décision du juge commis ; Que le Tribunal a constaté que les comptes annuels de l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6becdc6046d470e4986

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.644-5 du code de commerce au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée FIXE à huit mois à compter du présent jugement le délai dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af080dcdc6046d470fbcbb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le ministère public est favorable à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire compte tenu des éléments du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034b5cdc6046d4729ee64

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c66dcdc6046d47823494

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SCELLES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40b03cdc6046d4788186d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40bd1cdc6046d478828f0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40de5cdc6046d478854ff

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40dfccdc6046d478856d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e12cdc6046d47885837

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Juges : Représentant (s) : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Nicolas HENRIO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41114cdc6046d47889c3b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed76cdc6046d479d4397

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil devant Monsieur Ludovic VROOMHOUT qui a entendu seul les parties comme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17b72cdc6046d47e8cec8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ajoute que la première plaquette pour les comptes 2024, communiquée par l'entreprise, était erronée et une seconde plaquette modifiée a été transmise par le cabinet comptable mais aucun élément concernant

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* La démission, le 1 er juillet 2021, du commissaire aux comptes du fait des difficultés rencontrées lors de l'accomplissement de sa mission sur les comptes de l'année 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cas où il accord est trouvé entre les Parties, les Comptes de Référence corrigés seront considérés comme définitivement acceptés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant le débouté de monsieur [I] [P] de l'ensemble de ses demandes comme injustes et mal fondées.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les conditions de cette offre sont depuis inchangées et applicables à compter du 1 er janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils

Source officielle

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