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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dcc1c1cdc6046d4712918b
1 octobre 2025
; Attendu que dans ces conditions, il convient de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure dans l'attente de la décision du juge commis ; Que le Tribunal a constaté que les comptes annuels de l'exercice
69aef6becdc6046d470e4986
21 janvier 2025
du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.644-5 du code de commerce au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée FIXE à huit mois à compter du présent jugement le délai dans
69af080dcdc6046d470fbcbb
1 avril 2025
Le ministère public est favorable à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire compte tenu des éléments du dossier.
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16 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b3c66dcdc6046d47823494
10 janvier 2025
SCELLES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier
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17 janvier 2025
lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier
69b40bd1cdc6046d478828f0
69b40de5cdc6046d478854ff
69b40dfccdc6046d478856d8
69b40e12cdc6046d47885837
Juges : Représentant (s) : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Nicolas HENRIO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier
69b41114cdc6046d47889c3b
24 janvier 2025
lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier
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7 janvier 2025
Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil devant Monsieur Ludovic VROOMHOUT qui a entendu seul les parties comme
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8 avril 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS
1ère chambre
6a0c2aedcdc6046d472c3673
5 mai 2026
Il ajoute que la première plaquette pour les comptes 2024, communiquée par l'entreprise, était erronée et une seconde plaquette modifiée a été transmise par le cabinet comptable mais aucun élément concernant
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
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4 juillet 2025
* La démission, le 1 er juillet 2021, du commissaire aux comptes du fait des difficultés rencontrées lors de l'accomplissement de sa mission sur les comptes de l'année 2019.
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
Dans le cas où il accord est trouvé entre les Parties, les Comptes de Référence corrigés seront considérés comme définitivement acceptés.
69e315d0cdc6046d47a7bd40
16 juillet 2025
Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
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7 janvier 2026
Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant le débouté de monsieur [I] [P] de l'ensemble de ses demandes comme injustes et mal fondées.
6ème chambre
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15 avril 2026
Les conditions de cette offre sont depuis inchangées et applicables à compter du 1 er janvier 2026.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
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