compensation de la créance due par la S.M.C MECANIQUE, En conséquence, Condamner la SARL S.M.C MECANIQUE au paiement de la somme de 2.870,00 € (6.870,00 € - 4.000,00 €) majorée des intérêts légaux à compter

du 4 novembre 2024 comme dit dans l'assignation.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

RENOVATION SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Monsieur LE TIEC [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des déba ts et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

HELIAS Marianne, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Présent, mais non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : GREFFIER : CREDOU Morgane, commis-greffier

17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia Nys Monsieur Bernard Hugon, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier

déclare avoir réalisé 323 282 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 5 salariés lors des six derniers mois ; elle expose que tout redressement est exclu, compte

Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur LE BARBIER Anthony Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.