A cette date, HOTELS PROPRETE (SAS) [Adresse 2] est présent (e) ou représenté (e).

LES FAITS et LA PROCEDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France, ci-après « l'URSSAF», est un organisme agréé par arrêté ministériel

Cette société fait partie du groupe APAVE. La société SIEMENS, ayant son siège social [Adresse 4], est quant à elle spécialisée dans la fabrication d'équipements de communication.

ARNAUD, Avocat au Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL Immatriculée sous le numéro 439 701 798, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Patricia

2026F00360 - 2611100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparante Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Différents contrats-cadres ont été conclus avec des sociétés dont la société COLAS : la location peut être faite avec ou sans opérateur, obligation de mise à disposition de moyens, l'opérateur ne réalise

sociale et les établissements de crédit devront communiquer au mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation

A l'audience, le conseil du dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'un redressement URSSAF dont elle a fait l'objet pour un montant de 25.714 euros pour rappel de cotisations sociales

en compte de l'ancienne adresse du siège social de la société, Que d'après les éléments communiqués, la SAS [D] (société mère) dispose d'une trésorerie au 20 janvier 2026 de 1 233 K€ et a transmis à

LES PRETENTIONS ET MOYENS Monsieur [P] [A] par conclusions en réplique n°2 du 13 mai 2025, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, motivées et soutenues oralement confirme

Sans préjudice de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, la responsabilité du JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.

sous toutes leurs formes, de tous biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, en totalité ou en partie la participation de la société par tous moyens et sous quelques formes que ce soit de toutes

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS KOLLOK-DESIGN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 538 352 105 Activité : Création, fabrication de mobilier et d'éléments de sécurité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025.

plus particulièrement au titre de sarticles 4, 6 2) b) et 10 du contrat ; Condamner la société DLV PRO à verser à la société CREDIT MUTUEL LEASING la somme de 111.600,00 € à titre de remboursement du

Les créanciers fiscaux et sociaux privilégiés, regroupant les titulaires de créances sociales et fiscales privilégiées ; 2.

A cette date, AB [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] est présente.

[P] [L] [Adresse 1] Assisté de Me Henri-Joseph CARDONA – Avocat [Adresse 2] Comparant, DÉFENDEUR [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] (SOCIÉTÉ DE DROIT NÉERLANDAIS) [Adresse 4] Non comparante Débats