CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
A titre principal, * débouter purement et simplement la société Zurich Insurance et toute autre partie, de toutes demandes contre Sodeba-Ginko, venant aux droits de la société SODEBA ET ASSOCIES SARL
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité principale
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
à Monsieur [B] du 16 juin 2023 Pièce n° 6 : LRAR de MCS et ASSOCIES à Monsieur [B] du 21 février 2024 Pièce n° 7 : Lettre de Maître [Q] à MCS et ASSOCIES du 15 mars 2024 Pièce n° 8 : Décompte solde
Chambre 2-5
69d3c6e7cdc6046d474d58e1
10 avril 2025
*1DE/06/40/80/60* LRAR: -SAS à associé unique CIDER Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELAS ETUDE [W][U] en la personne de Me [W] [U] -Parquet R.G. : 2025023470
REFERES EN DELIBERE
69dadd82cdc6046d47ee5569
9 juillet 2025
D'ailleurs, elle ne conteste pas le principe de la dette, ni son montant.
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
* Statuer ce que de droit sur les dépens A la barre, Monsieur [S] [M] indique que nous pouvons ordonner le sursis dans notre pouvoir d'appréciation sans qu'il n'ait été soulevé in limine litis.
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
L'activité principale de cette société était l'intermédiation du commerce en produits divers. Madame [K] [E] en était la présidente et Madame [M] [U] la directrice générale.
Trib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Cette dernière fut officiellement constituée en date du 8 janvier 2024 par Madame [C] [M] qui en était l'unique associée [W] la présidente.
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
traiter les demandes principales d'EEC, le tribunal devra au préalable statuer sur deux points : 1.
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
social est situé au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 010 676, représentée par Monsieur [B] [J] et Monsieur [M] [H], agissant et ayant les pouvoirs
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
[X] & ASSOCIES à la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des entiers dépens La SELARL M.J.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
Débouter la société LES JOKERS, la SCP [F] et la SELARL V&V ASSOCIÉS de toutes leurs demandes ; Sur le fond : 4.
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
pacte d'associés.
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société ARCHI-PROD SARLU,, [Adresse 2], [Localité 1], comparaissant par Maître Maxence WATERLOT, Avocat la Cour, associé
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES
Chambre 2-4
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
[N] [M], demeurant [Adresse 3], associé, présent.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c391c5cdc6046d47dd9102
27 janvier 2026
En conséquence, Nous dirons n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société PREFILOC CAPITAL SAS et l'inviterons à mieux se pourvoir au fond.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[E] en qualité d'associé, ne pouvait ignorer que le principe du rachat de ses actions, tout comme de celles du UI Investissement, relevait de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale de la société
Référés
69de2c98cdc6046d4731f4c4
9 avril 2025
dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACTE [Adresse 2] [Adresse 3] 393 596 945 RCS EVRY représentée par SCP DAMOISEAU et ASSOCIES
Page 14 sur 64