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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf56b3cdc6046d4780945f
15 octobre 2025
, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter
Chambre 12
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
69bf596ccdc6046d4780c174
22 octobre 2025
69bf59e6cdc6046d4780c920
23 octobre 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : F0001500 N° PCL : 2025J01132 N° RG : 2025P01875 SAS F.C PRO
chambre 01
69bf5e47cdc6046d478111ba
5 janvier 2026
, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter
69bf7073cdc6046d47823f49
14 janvier 2026
69bf722acdc6046d47825b5e
69bf7376cdc6046d478270c4
26 janvier 2026
69bf7405cdc6046d478279eb
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
69bf7511cdc6046d47828b30
69bf7539cdc6046d47828dd7
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d1afcdc6046d47db795d
15 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2025002979 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/36* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
69a0d322cdc6046d47db9a0d
MINUTE N° : N° RG : 2026000031 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/39* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
Chambre 2-3
69d349c6cdc6046d47455527
8 avril 2025
Par jugement en date du 19/06/2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement de LA SAS OSCAR PROD.
MARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé par la société M2F, [K] SAS le 13 mars 2020.
Trib. de Commerce
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
Monsieur [F] [Z] ne s'est pas présenté, ni fait représenter, et il n'a fait valoir aucun moyen de défense.
Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
Elle soutient que des documents émanant de la SARL MAJELLA auraient été falsifiés et que sa signature aurait été imitée sur certains procès-verbaux.
JEUDI
69ef48decdc6046d47b46ebb
23 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 20 mars 2024 et la société PREFILOC CAPITAL SAS a facturé le 26 mars 2024 l'ensemble des loyers avec un échéancier
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 21 février 2022 et signé électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par la société PAUMA SARLU.
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