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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d67781cdc6046d4787a5f4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, traiteur, épicerie, cours de cuisine, dépôt de pain, vente à emporter de plats, vente de fleurs, journaux sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE a été créée en 1996.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE La société ALLIANCE SERVICES a été fondée en 2014 par Monsieur [X] [B], qui en est l'actionnaire unique et le dirigeant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5dc4bcdc6046d477a412a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

web et visuels, conseils et réalisation de prestations de services dans le domaine informatique et multimédia sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P], anciennement dénommée [V] [P], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 795 213 164, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], agissant poursuites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En raison de l'absence d'accord amiable, la société A.S. RÉSINES PÈRE ET FILS a été contrainte de s'adresser à Justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de condamnation de la société COMASUD à intervenir A la barre, la société ALTAIX demande à ce qu'il soit acté que la société COMASUD a abandonné sa demande reconventionnelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Du fait du retard consécutif de trois mois pour la livraison de son matériel, la société KRONES a réclamé à la société SCHENKER des compensations financières qui ont ensuite conduit à la saisine en août

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 3 avril 2002, la société [Localité 1] a donné en sous-location à la société [Adresse 8], des locaux d'une surface totale de 735 m2.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à responsabilité limitée au capital de 3.001.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 790 019 913, dont le siège social est situé 10, rue de la Thessalie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Parallèlement, la société [Localité 1] HOLDINGS (BWH) a acquis 300 parts sociales.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un second courrier recommandé avec accusé de réception du 25 juillet 2023, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a confirmé la déchéance du terme des trois prêts et a mis en demeure M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Le 3 mars 2025, la société CENTRAL CHANTIER a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de céans ; maître [H] [G] a été nommé en qualité de mandataire judiciaire de la société, et monsieur

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

; Condamner la société LASER INS SAS à payer à la société MOBA FRANCE SARL la somme de 15.000 euros au titre de la procédure abusive ; Condamner la société LASER INS SAS à payer à la société MOBA FRANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A la date limite de dépôt des offres, seul un candidat a finalement déposé une offre de reprise, à savoir Monsieur [B], dirigeant de la société DAVRILGESTION mais ayant régularisé son offre au nom de cette

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

aux prescriptions de l'article 1342-10 du code civil A défaut Fixer l'indemnité de résiliation due à la société FRAIKIN ASSETS à l'euro symbolique.

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sagemcom a fourni 991 565 Compteurs Mono G1 Litigieux sur un total de neuf années.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Un troisième acte d'assignation, destiné à M. [S] [H], a été remis le 27 novembre 2024, en main propre à Monsieur [S] [H] à son domicile, ainsi déclaré.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : Le 23 février 2017, la société [B] [D], dont Monsieur [M] [J] est le gérant, a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de trésorerie d'un montant de 24 000 €.

Source officielle

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