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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
, traiteur, épicerie, cours de cuisine, dépôt de pain, vente à emporter de plats, vente de fleurs, journaux sous la forme de société à responsabilité limitée.
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
La société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE a été créée en 1996.
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE La société ALLIANCE SERVICES a été fondée en 2014 par Monsieur [X] [B], qui en est l'actionnaire unique et le dirigeant.
Chambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
web et visuels, conseils et réalisation de prestations de services dans le domaine informatique et multimédia sous la forme de société à responsabilité limitée.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
[P], anciennement dénommée [V] [P], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 795 213 164, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], agissant poursuites
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
En raison de l'absence d'accord amiable, la société A.S. RÉSINES PÈRE ET FILS a été contrainte de s'adresser à Justice.
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
de condamnation de la société COMASUD à intervenir A la barre, la société ALTAIX demande à ce qu'il soit acté que la société COMASUD a abandonné sa demande reconventionnelle.
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Du fait du retard consécutif de trois mois pour la livraison de son matériel, la société KRONES a réclamé à la société SCHENKER des compensations financières qui ont ensuite conduit à la saisine en août
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 3 avril 2002, la société [Localité 1] a donné en sous-location à la société [Adresse 8], des locaux d'une surface totale de 735 m2.
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
à responsabilité limitée au capital de 3.001.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 790 019 913, dont le siège social est situé 10, rue de la Thessalie
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
Parallèlement, la société [Localité 1] HOLDINGS (BWH) a acquis 300 parts sociales.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Par un second courrier recommandé avec accusé de réception du 25 juillet 2023, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a confirmé la déchéance du terme des trois prêts et a mis en demeure M.
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
Le 3 mars 2025, la société CENTRAL CHANTIER a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de céans ; maître [H] [G] a été nommé en qualité de mandataire judiciaire de la société, et monsieur
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
; Condamner la société LASER INS SAS à payer à la société MOBA FRANCE SARL la somme de 15.000 euros au titre de la procédure abusive ; Condamner la société LASER INS SAS à payer à la société MOBA FRANCE
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
A la date limite de dépôt des offres, seul un candidat a finalement déposé une offre de reprise, à savoir Monsieur [B], dirigeant de la société DAVRILGESTION mais ayant régularisé son offre au nom de cette
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
aux prescriptions de l'article 1342-10 du code civil A défaut Fixer l'indemnité de résiliation due à la société FRAIKIN ASSETS à l'euro symbolique.
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Sagemcom a fourni 991 565 Compteurs Mono G1 Litigieux sur un total de neuf années.
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
Un troisième acte d'assignation, destiné à M. [S] [H], a été remis le 27 novembre 2024, en main propre à Monsieur [S] [H] à son domicile, ainsi déclaré.
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : Le 23 février 2017, la société [B] [D], dont Monsieur [M] [J] est le gérant, a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de trésorerie d'un montant de 24 000 €.
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