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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f26f07cdc6046d470309fc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [J] [E] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : EURL ART SERVICES CONSULTING [Adresse 2] Activité
Source officielleChambre 04
69f283d3cdc6046d4704cd9f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 43 011,82 € dont 14 553,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f284a4cdc6046d4704de47
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 15 304,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f296aacdc6046d470632ec
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 23 923,90 € dont 7 354,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f29947cdc6046d47065d8b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 38 535€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a85fcdc6046d47f35eb3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Madame [A] [M] [Adresse 1]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b73bcdc6046d47d4e554
7 avril 2025
7 avril 2025
D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE RETROVISEUR PRODUCTIONS (SAS) - [Adresse 1]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
6a0c0e47cdc6046d4729aa0f
12 mai 2026
12 mai 2026
DECO PIERRE 81 (SARL) - - [Adresse 1] 793 569 534, exerçant une activité de Taille, façonnage et finissage de pierres, désignant Mandataire judiciaire : Maître Virginie VITANI de la SCP [R] et a ouvert
Source officielleChambre 04
69f2832ecdc6046d4704c0a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] [C] [Adresse 1] C/o cabinet FIDAL [Localité 1] Représenté par Me [P] [T] [Adresse 1] et par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL COMPTOIR DECORATION PEINTURES KERLYS - CDP KERLYS Adresse
Source officielleChambre 03
69f290eccdc6046d4705ce94
30 janvier 2025
30 janvier 2025
N° RG : 2024P03069 DEMANDEUR : URSSAF DES [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Mme [V] [G] DEFENDEUR : EURL BAYCONS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 818318420
Source officielleChambre 04
69f29153cdc6046d4705d5fb
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° RG: 2024P03072 DEMANDEUR : URSSAF D'[Localité 1] [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS ZAHOTRANS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 902145374 / N° de Gestion : 2021
Source officielleChambre 04
69f2995ecdc6046d47065f0f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Exploitation à [Localité 1] et dans sa zone de rattachement de l'autorisation de stationnement prévue dans le code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
9 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [F] DEFENDEUR(S) : SARL PONTHIEU FRET [Adresse 2] Activité Transport public
Source officielleChambre 04
69f29b4fcdc6046d47067e85
9 avril 2025
9 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J]. M.
Source officielleChambre 04
69f41704cdc6046d4729b93a
9 avril 2025
9 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 25 601,18 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f43ad0cdc6046d472dc0bf
9 avril 2025
9 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [B] [N] (munie d'un pouvoir). M.
Source officielleChambre 04
69f43d6ecdc6046d472e0383
9 avril 2025
9 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [M] [L] (munie d'un pouvoir).
Source officielleContentieux Général
69a8e600cdc6046d478b58b7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SAS NATALI BIO NATURE n'a pas honoré le paiement des diverses factures.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd77cdc6046d47730669
13 octobre 2025
13 octobre 2025
EN LA CAUSE DE : [S] [X] (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [A] [I] [Z] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Alexandra BEAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître
Source officielleChambre 04
69f42310cdc6046d472a7de3
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article L. 640-1 alinéa 1 er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements
Source officiellePage 14 sur 59