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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a4607bcdc6046d47287693

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'exécution du plan a confirmé que la société A C M (SAS) est à jour du règlement des premières mensualités du plan, lequel en a dressé rapport.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[I] [A] PRESENTE, REPRESENTEE PAR ME. [I] [A] * DEFENDEUR (S) : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

restitution à Monsieur [E] [A].

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [U] [A], qui en a pris connaissance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f307c1cdc6046d470f55a8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle a ensuite été appelée à deux audiences de mise en état, les 13 et 27 novembre 2025. [A] ne s'est pas présentée et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOYENS La société A.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Madame [R] a validé les opérations par authentification forte et a donc donné son consentement pour les réaliser.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un mandataire judiciaire, Me [P] [A], a été désigné, ainsi que M. Jean-Luc GAILHAC en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En raison d'un désaccord intervenu entre la société [J] PROFILS et son fournisseur, la commande a finalement été annulée et le contrat de crédit-bail a été résilié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Par la suite, le garage [G] [A] AUTO a procédé à une nouvelle réparation du véhicule. Le véhicule a été restitué à la société [T] le 9 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [A] [B] est resté taisant, la société PREFILOC CAPITAL SASU a donc saisi la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°26 La société CALEF a procédé au paiement subrogatoire desdites factures sur le compte de la société, [A].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34402cdc6046d47127f59

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 09/09/2025, ATTENDU QUE PAR REQUETE EN DATE DU 04/07/2025

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd7d9acdc6046d47244e7d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par jugement en date du 6 janvier 2025, le Tribunal de céans a homologué le plan de redressement de la SAS [C] La SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [A] a été nommée en qualité de commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0a3cdc6046d47b84d0a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A] [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c01110cdc6046d478d6224

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

désigné madame [A] [M] en qualité d'expert dans l'affaire citée en références, Attend que par cinq ordonnances, la date de dépôt du rapport d'expertise de madame [A] [M] a été prorogée, Attendu que madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b757cdc6046d47d4e7d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000318 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 07/10/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c813cdc6046d47d6537e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RG 2025 003134 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RG 2026 000410 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle