CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a4607bcdc6046d47287693
3 juillet 2025
à l'exécution du plan a confirmé que la société A C M (SAS) est à jour du règlement des premières mensualités du plan, lequel en a dressé rapport.
Page 14 sur 2128
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b258cdc6046d47d48a26
6 janvier 2025
[I] [A] PRESENTE, REPRESENTEE PAR ME. [I] [A] * DEFENDEUR (S) : M.
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
restitution à Monsieur [E] [A].
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
[S] [U] [A], qui en a pris connaissance.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[A] [T] [Z] ; M.
Chambre 01
69f307c1cdc6046d470f55a8
27 janvier 2026
Elle a ensuite été appelée à deux audiences de mise en état, les 13 et 27 novembre 2025. [A] ne s'est pas présentée et n'a pas constitué avocat.
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
MOYENS La société A.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Madame [R] a validé les opérations par authentification forte et a donc donné son consentement pour les réaliser.
Chambre 06
69f1a858cdc6046d47ef002f
4 avril 2025
Un mandataire judiciaire, Me [P] [A], a été désigné, ainsi que M. Jean-Luc GAILHAC en qualité de juge-commissaire.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
En raison d'un désaccord intervenu entre la société [J] PROFILS et son fournisseur, la commande a finalement été annulée et le contrat de crédit-bail a été résilié.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Par la suite, le garage [G] [A] AUTO a procédé à une nouvelle réparation du véhicule. Le véhicule a été restitué à la société [T] le 9 septembre 2024.
MARDI
69a9b2fecdc6046d479fe04b
1 juillet 2025
Monsieur [A] [B] est resté taisant, la société PREFILOC CAPITAL SASU a donc saisi la présente juridiction.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°26 La société CALEF a procédé au paiement subrogatoire desdites factures sur le compte de la société, [A].
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34402cdc6046d47127f59
8 juillet 2025
[C] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 09/09/2025, ATTENDU QUE PAR REQUETE EN DATE DU 04/07/2025
Procédures collectives
69dd7d9acdc6046d47244e7d
6 octobre 2025
Par jugement en date du 6 janvier 2025, le Tribunal de céans a homologué le plan de redressement de la SAS [C] La SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [A] a été nommée en qualité de commissaire
69e3d0a3cdc6046d47b84d0a
9 octobre 2025
A] [I].
69c01110cdc6046d478d6224
7 octobre 2025
désigné madame [A] [M] en qualité d'expert dans l'affaire citée en références, Attend que par cinq ordonnances, la date de dépôt du rapport d'expertise de madame [A] [M] a été prorogée, Attendu que madame
69b7b757cdc6046d47d4e7d0
7 avril 2025
RG 2025 000318 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 07/10/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
69b7c813cdc6046d47d6537e
19 janvier 2026
RG 2025 003134 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
69eb4d77cdc6046d475e0521
20 avril 2026
RG 2026 000410 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD