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436 résultats pour « Alexandre Suter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9d663cdc6046d47a4719d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c3055fcdc6046d47d1f935

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 30 juin 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE Alexandre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : NAC: 4B 2025 000301 (4156131 ) 163/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BOISRAME et Maître Antoine MARGER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Sylvain PONTIER et Maître Alexandra BOISRAME Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[D] [J], en personne Assisté de Me Alexandre VACQUIE, Avocat Intervenants : FHBX représentée par Me [Z] [F], administrateur judiciaire Me [P] [H], mandataire judiciaire M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee223cdc6046d47768b2b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A l'audience, Maître [K] indique que le dirigeant a souhaité procéder à une liquidation amiable suite à la cession de son fonds de commerce mais que les dettes étaient trop important et que, malgré un

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par suite d'un différend entre la qualité souhaitée et la qualité livrée, la société CAMILLETTRI a émis un avoir réduisant le solde à la somme de 2.393,25 euros.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les faits visés à l'article L. 653-5 5° du code de commerce (défaut volontaire de coopération) : A la suite de l'ouverture le 29/12/2023 d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard GED

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TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f2cdcdc6046d476233ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DOUAI SELARL, [H], [V] -, [W], [P] En qualité de mandataire judiciaire de HEBTP (SAS) Représentée par Maître, [G], [P] Comparant Défendeur : HE BTP (SAS), [Adresse 1] RCS 978 923 043 M Etienne ALEXANDRENNE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be298acdc6046d4768ad38

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société [Localité 1] est une société dont le Président

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9d93cdc6046d473dc9e2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (Espagne) Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL ODEON AVOCATS prise en la personne de Maître Alexandre

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Chambre 02

69f61477cdc6046d4755d806

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01872 DEMANDEUR Mme [I], [F] [P] [Adresse 1] - ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse

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Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01879 DEMANDEUR Mme [Y] [B] [L] [Adresse 1] CANARIA ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet [Adresse 2]

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TCOM

Chambre 02

69f61641cdc6046d475600ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01883 DEMANDEUR Mme [N] [Y] [L] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR

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TCOM

Contentieux Général

69dbbf02cdc6046d47fd537d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tous les dépens qui comprendront le coût de l'assignation qui s'élève à 109,15 euros TTC, ainsi que les frais de greffe liquidés à 57,23 euros TTC, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite

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TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'examen des pièces produites permet de relever les faits suivants : * la SAS BIEN ETRE CHAMBERY a été convoquée en date du 14 mai 2024 en chambre du conseil du tribunal de commerce de Chambéry suite

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : SELARL EKIP' prise en la personne de Me [X] [G], ès qualités de liquidation judiciaire de la société JDMT 40 (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME ALEXANDRE

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TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 Octobre 2025 N° RG: 2025R00203 DEMANDEUR SAS HEADEND CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Alexandre OPSOMER [Adresse 2]

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