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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42981cdc6046d47be7454
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb5bccdc6046d472f02e6
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE CONGES INTE GUILLAUME CEDEX MPERIES BTP NORD OUEST -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Aline
Source officielle8ème chambre
69eac237cdc6046d475239e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielle8ème chambre
69ef7d7fcdc6046d47b990e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielle8ème chambre
69f12dd0cdc6046d47e511ce
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL Dim' Alice
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aca2cdc6046d47b1fadd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a05fcdc6046d4701b86c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69a19d7fcdc6046d47ec8057
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s) : La SAS [Localité 2] [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2751bcdc6046d479b89b0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ASSOCIES en la personne de Maître [G] [K] C/ [R] [W] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Alain
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb054ecdc6046d478fc9a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
(SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb9fcdc6046d4772e582
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
26 mai 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L&D SERVICES [Adresse 1] : 953 715 521 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cd18cdc6046d47717c97
4 avril 2025
4 avril 2025
D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ106 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ce19cdc6046d47718f34
4 avril 2025
4 avril 2025
D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ108 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a471cdc6046d47851871
24 octobre 2025
24 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a058cdc6046d47ed0518
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à la somme de 57,23 EUROS TTC dont TVA 9,54 euros ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU GREFFE D'[Localité 4], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LE PRÉSIDENT MADAME ALINE
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f74cdc6046d47aeb351
16 avril 2026
16 avril 2026
D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ117 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline
Source officiellePage 14 sur 136