2018, un pacte d'associés était conclu entre la société HOLDING [J] et Monsieur [D] [N], tous deux seuls associés de la SAS [J], pour aménager les rapports entre les associés pendant une durée de 10 années

suivant : Année de règlement Montant de l'annuité 2027 11,11% 2028 11,11% 2029 11,11% 2030 11,11% 2031 11,11% 2032 11,11% 2033 11,11% 2034 11,11% 2035 11,11% 2036 11,12% Dans l'hypothèse où il existerait

L'AGS, CGEA de [Localité 2], a indiqué par courriel en date du 15/04/2026 ne pas avoir d'observation particulière à formuler sur la nomination d'un mandataire judiciaire susceptible d'être désigné par

L'AGS, CGEA de TOULOUSE, a indiqué par courriel en date du 15/04/2026 ne pas avoir d'observation particulière à formuler sur la nomination d'un mandataire judiciaire susceptible d'être désigné par ce tribunal

avec un résultat bénéficiaire de 19 084 euros, sans que la capacité d'autofinancement de la société ne soit toutefois suffisante pour lui permettre de faire face sereinement à ses charges, qu'en début d'année

- Château Bouscassé - 32400 Maumusson-Laguian Avocat: Me CARMOUSE Catherine – 102, Cours Alsace-Iorraine - 33000 Bordeaux Défendeur : [P] SAS (SAS) - Route de Lacoumian - 40230 Tosse Avocat : Me Annie

Publics, [Adresse 20] 775 684 764 RCS [Localité 1] représenté par Me Alexandra MORIN [Adresse 21] Comparante 11)SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 22] Cedex 722 057 460 RCS [Localité 8] représenté par Me Anne

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 488 073 512 Représenté par : Anne

MINUTE : 2025F00022 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LEASECOM [Adresse 1] Représentant légal : FinTake Group,Président, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel

Gilles DOUSPIS Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SARL BFA PLOMBERIE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU

A l'issue de l'année 2021, la société FFD a mis en relation la société PERSYN avec la centrale d'achat INTERMARCHE.

La société avait comme client la société GCL INVEST, qui anime un réseau d'experts comptables, qui eux-mêmes mettent le logiciel à disposition de leurs clients, moyennant redevance.

L'exploitation de ce fonds de commerce se déroulait dans le cadre d'un bail commercial qui avait été consenti à la société [M] [G] par une SCI dénommée la DUCHESSE ANNE et MCR IMMO détenue par [M] et [

Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [X] [J

Un engagement de non-sollicitation du personnel employé par HEPPNER a été convenu entre les deux parties par échange de courriels des 25 et 26 avril 2019.

La société LE CLUB SASU est une centrale de référencement qui anime un réseau de points de vente.

L'AGS, CGEA de [Localité 1], a indiqué par courriel en date du 15/04/2026 ne pas avoir d'observation particulière à formuler sur la nomination d'un mandataire judiciaire susceptible d'être désigné par

Elle souligne l'impossibilité d'accéder aux relevés des années 2019 et 2020 sur l'interface de l'organisme.

sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage locatif dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne