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2 154 résultats pour « Article 391 Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42efacdc6046d47f18300

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6293cdc6046d471d43ac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3d83dcdc6046d474e768a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

384 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 394 et 395 et suivants du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Par conclusions en réponse n°3, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE demande au tribunal de : Vu l'article 659 du code de procédure civile, Vu les articles 873 et 837 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

Référés

69f04b96cdc6046d47cd7934

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bad6cdc6046d4738e08b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bc68cdc6046d4738fca5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9c892cdc6046d4739e8f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea0e85cdc6046d473fc1de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1025cdc6046d473feb22

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1971cdc6046d4740e6ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1e59cdc6046d47416536

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6127cdc6046d474b324e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83bacdc6046d474dadd2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0289bcdc6046d47ca09b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d5d1cdc6046d47d9ddc0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9259ecdc6046d472daeb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96af3cdc6046d4732bf73

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96fb5cdc6046d47330ae5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

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22 janvier 2025

22 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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