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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par acte du 16 février 2026 de Me [G] [Q], commissaire de justice associé à [Localité 1], la BRED BANQUE POPULAIRE a fait citer à comparaître Monsieur [A] [W] à l'audience du 2 mars 2026.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Souhaitant se séparer, les associés ont entamé des discussions.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Demandeur (s) : SUAU ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 431 752 807 Représentant (s) : ME BERTRAND [Localité 2] ME BRINGER Christophe Défendeur (s) : MADI TRAITEUR (SARL) [Adresse 2]

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités et

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 02/09/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS QH ENERGIE représentée par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [L]

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TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] étaient co-gérants égalitaires et associés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu le même jour, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [K] en qualité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Un compte courant d'associé est un compte comptable retraçant une créance détenue par un associé sur la société, née des sommes qu'il met volontairement à la disposition de celle-ci, en dehors de tout

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, ci-après les Associés, souhaitent acheter un fonds de commerce d'auto-école.

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chambre 1-6

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS de Nanterre B 480 821 503, dont le siège social est 60 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes Partie demanderesse : assistée de Me Julien STILINOVIC membre de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES

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TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CLIKE SAS, dont les associés

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TCOM

Trib. de Commerce

69e349c7cdc6046d47ab33ea

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 25 mars 2026 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SAS ICARE DEVELOPPEMENT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 03 octobre 2025 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

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Procédures collectives

6a0c04a8cdc6046d4728efe6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CHOCOLATERIE 1989 [K] [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de Me [J] [Q], Mandataire judiciaire associé

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Procédures collectives

6a1116accdc6046d47a34b41

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL PROCESS COM [Adresse 1] SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [D], Mandataire judiciaire associé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117037cdc6046d47aa09ff

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SELARL CARPANETTI, Huissier de Justice associés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A LA DEMANDE DE : [Adresse 1] En présence de : Administrateur judiciaire : SELARL KSG, prise en la personne de Maître [Z] [K] Mandataire judiciaire : [N] & Associés – Mandataires judiciaires, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Adresse 5] [Localité 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae74cacdc6046d4702dd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [Adresse 4].

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