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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle exerce une activité d'alimentation et restauration sous toutes ses formes, cafétéria, glacier, bar à pâtes, pizzeria, sandwicherie ; l"import-export et commerce de gros de fruits et légumes, la commercialisation
Source officielleChambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
2 avril 2025
sociétés de Paris sous le numéro 898004825 et exerce une activité de création, achat, vente, prise à bail, prise en location-gérance, l'installation et exploitation de tous fonds de commerce de café, bar
Source officielle7ème chambre
69e9a1cbcdc6046d4736cb83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 882382807 et exploite un fonds de commerce de : café- bar-brasserie- salon de thé- restaurant.
Source officielle7ème chambre
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le n° 922321088 et exploite un fonds de commerce d'acquisition, achat, vente, création et exploitation sous toute forme, et notamment par voie de location-gérance, de tout fonds de commerce de café, bar
Source officielle9ème chambre
69f13713cdc6046d47e5f13f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922482021 et exploite un fonds de commerce de restaurant - bar - vente A emporter et à consommer sur place La
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restaurant, snack, brasserie, vente à emporter, bar
Source officielleTrib. de Commerce
69cd40c9cdc6046d47bffef9
11 avril 2025
11 avril 2025
: VALD SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 918244872 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et exploitation de tous fonds de commerce de restauration, vente à emporter, traiteur, bar
Source officielleTrib. de Commerce
69b39e32cdc6046d477ee093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ58
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd5acdc6046d47deb07b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES ARTS a déclaré exercer l'activité suivante : Café, bar, brasserie, petite restauration, ainsi que toutes prestations de services se rapportant aux activités sus-énoncées
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e610d6cdc6046d47e4403d
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LA PARENTHÈSE a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant bar snack pizzeria crêperie.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autre part, en application des dispositions de l'article L626-14 du Code de commerce, le fonds de commerce de débits de boissons-bar sis [Adresse 2], sera déclaré inaliénable pendant la durée du plan
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3708dcdc6046d47da500b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
866 070 RCS BORDEAUX (2018 B 5705), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : activité de restauration, salon de thé et vente de produits alimentaires, de café, de bar
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA, [Adresse 1] Activité : bar
Source officielleProcédures Collectives
69c51b10cdc6046d4707a423
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE FLORIDA , [Adresse 1] Activité : Discothèque, dancing, restauration, bar
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba662cdc6046d47220d99
17 avril 2026
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ30
Source officielleTrib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18afdcdc6046d47afbc5e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
07/2025 Par jugement en date du 24 janvier 2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : PALMIERS (SAS) [Adresse 1] Hôtel, restaurant, bar
Source officielleChambre 03
69f2690ccdc6046d47028e8c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Yves FEDERSPIEL, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 22 Janvier 2025 DEBITEUR SARL L ATMOSPHERE Activité : Café, bar, restaurant.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31833cdc6046d470d7c81
2 avril 2025
2 avril 2025
présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [Adresse 1] (SAS) [Adresse 1] bar
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e842cdc6046d47c2c72c
9 avril 2026
9 avril 2026
liquidateur ; Attendu que dans le cadre de la procédure susvisée, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 02/11/2024 ; Attendu que la société DU HAUT, qui exerçait une activité de bar
Source officiellePage 14 sur 46