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31 815 résultats pour « Badr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427498

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Badre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d46

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Badre, contre l'arrêt de cour d' appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, pour prise illégale d'intérêts, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré Marc X... irrecevable à relever appel, en qualité de partie civile, de l'ordonnance de mise en accusation de Badre

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e431

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

après avoir passé une soirée avec elle et l'avoir raccompagnée en voiture à sa demande, le prévenu l'avait violemment frappée, devant et à l'intérieur de son domicile ; que la propriétaire du dernier bar

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49ce

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baar, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

A... : Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Tiffreau, pour Badr X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300185

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Invoquant des difficultés de réalisation ayant retardé le déroulement du chantier, la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard), à laquelle des lots avaient été attribués, a, après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300014

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 10 août 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Demathieu Bard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00656

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-12.946 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Demathieu Bard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00534

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

d'accès sur le site d'[10] du syndicat CFDT-SFPS et qui n'a pas vérifié si l'octroi d'un tel badge au seul syndicat CFDT-SFPS n'aurait pas introduit une disparité de moyens dans la campagne électorale

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3d7

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 14, 2° du pacte de New-York ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300521

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

à celle de l'hôtel, de sorte qu'il n'y avait pas à prendre en compte la partie « bar-restaurant », utilisée à titre de logement par la société Hôtelière de Saint Jean, et que la méthode hôtelière devait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300232

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2019), la société Le Point zéro a confié à la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard) la construction d'une résidence de tourisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300093

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Demathieu Bard

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque africaine de développement (la BAD

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240ad

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

individuels de badgeage et les relevés d'heures de travail et les fiches de paie ; qu'il résulte de l'examen des tableaux effectués par l'inspecteur du travail, que la discordance entre les "heures badgées

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef62

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

et noces transformé par ses soins en bar-tabac-PMU-discothèque, coupable d'ouverture illicite d'un second débit de boissons de 4ème catégorie affecté à la discothèque sous couvert de la licence affectée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01415

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

C..., de lui délivrer un badge d'accès magnétisé d'accès à Servair 1 et à l'ensemble des services de cet établissement, un badge d'accès magnétisé d'accès à Servair Siège et à Servair Réunion et condamner

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413925

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Crédit touristique et des transports C2T et la Banque monétaire et financière (les banques) ont accordé le 10 février 1993, un prêt de restructuration d'un montant de 12 700 000 francs à la société Royal Bar

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095f1

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

formé par Mme Brigitte X..., demeurant..., D 50931 Kln (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1/ de la société L'Idée Halles bar

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SABADRI

SIREN 131133118GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

14/10/2026

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Dépôts des comptes

BADR

SIREN 912873080GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

13/10/2026

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Procédures collectives

BADR DE BATIMENT

SIREN 810472373TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Entreprise générale du bâtiment - maçonnerie - peinture et isolation.

09/10/2026

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Dépôts des comptes

EL'BADRE

SIREN 827621491GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

04/10/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR BADRI

SIREN 844218040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

30/09/2026

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