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348 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Faits La société anonyme [Localité 1] [S] est l'organisme de financement du groupe de télécommunication [Localité 1] qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Faits La société anonyme [G] [S] est l'organisme de financement du groupe de télécommunication [G] qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle exerce une activité de démolition, terrassement, VRD, maçonnerie et béton armé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Enfin, Waiting for the Sun s'est trouvée face à l'impossibilité de céder le droit au bail de la boutique qu'elle exploitait, le bailleur s'y opposant fermement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

les termes et aux conditions (mise à part les conditions suspensives) du protocole de cession de fonds de commerce du 3 octobre 2025, et notamment au prix de 315.500,00 €, * de signer le contrat de bail

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

véhicules automobiles légers » auprès de Maître [S] [Z], liquidateur judiciaire de la SARLU MARCORY, pour un total de 53 000,00 euros, dont 40 000,00 euros d'éléments incorporels (pièce n° 2) ; Que le bail

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

stocks : 75.000 € 40.000 € ventilé comme suit : * actifs corporels : 5.000 € * actifs incorporels : 5.000 € * stocks : 30.000 € Règlement, garanties et financement Prix de cession : chèque de banque Besoin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LINK ; Vu les réquisitions du Parquet favorable à ce que le dirigeant mandataire social, Monsieur [V] [T], puisse devenir actionnaire minoritaire de la société qui sera constituée pour les besoins de

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce local a été donné à bail à une société PRONICE exploitant un supermarché sous l'enseigne SUPER U.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

août au 25 octobre 2024 ; Concernant la demande d'indemnisation, la défenderesse décline toute responsabilité dans la prise en charge des frais revendiqués, exposant que dans le « contrat de crédit-bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les crédits-bailleurs immobiliers privilégiés ; ils sont réunis en pool en leur qualité respective de signataire du contrat de crédit-bail immobilier assorti de sûretés ; 4.

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TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

conformément à l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin

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TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

6 avril 2012 à la Sarl Weisrock Construction Bois, ci-après WCB, un marché de travaux en vue de la réalisation d'une crèche de 30 berceaux dans ses locaux de [Localité 1], locaux qu'elle a donnés à bail

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le cadre d'un programme d'investissement immobilier de défiscalisation, une partie des lots (constitués principalement de chambres individuelles) étant la propriété d'investisseurs qu'ils ont donne à bail

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025 LES FAITS La société MIR exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « LES COMPTOIRS DE MATHILDE » dans la galerie marchande du Centre commercial, [Adresse 1], à, [Localité 1], en vertu d'un bail

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TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de deux (2) mois suivant la notification de sa volonté de lever l'option d'achat ; En conséquence, Ordonner l'expulsion immédiate de la SARL BICA et tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour les besoins de son activité, au cours de l'année 2022, la société CAPITAL SECURITE s'est rapprochée de la société ABCIS afin de faire l'acquisition d'un véhicule.

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON CONNECT (n° de série : DC2G-180) Autoriser [L] à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 03/10/2025 à Me [H] [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 10/02/2023 la société A.C.M. a signé avec la société VISTALID un bon de commande de création d'un site internet destiné aux besoins

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