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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. Vincent-Bruno Larger et M. Frédéric Turbat. Délibéré par les mêmes juges.
6a196526cdc6046d4759dca4
de plein droit à titre provisoire ; Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective; Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 où siégeaient Madame Béatrix
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, M.
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 04/06/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, Mme Nathalie Dostert et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.
chambre 1-11
69d2b32acdc6046d473b1017
7 juillet 2025
Thierry Vicaire et Mme Beatrix Rego Fernandez Délibéré le 27 juin 2025 par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant
69d3da71cdc6046d474e9982
Franck Meynaud, Mme Béatrix Peret et Mme Nathalie Buquen. Délibéré par les mêmes juges.
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
SASU ENGIE GREEN FRANCE [Adresse 1] comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et [D] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER
69d3d86bcdc6046d474e7940
Franck Meynaud et Mmes Mme Béatrix Peret et Nathalie Buquen. Délibéré par les mêmes juges.
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
ESTHETIQUE AQUITAINE SARL répond et rappelle le lien familial important qui existe entre eux (le docteur [S] [P] est la sœur de Madame [W] [T], le docteur [Q] [E] est le mari du Docteur [S] [P] et le beaufrère
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE depuis le 28 mars 2023 exerçant une activité de coiffure femmes, enfants et hommes en salon, esthétique, cosmétique et vente d'accessoires de beauté
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
Monsieur [C] [V] [W] présente sa société et les expériences professionnelles des dirigeants dans les domaines de la cosmétique et de la beauté.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin 2016 sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des beaux-arts
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
2024054141 07/11/2024 ENTRE : SA HAFFNER ENERGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 813176823 Partie demanderesse : assistée du CABINET BARBIER LEGAL agissant par Me Jérôme BARBIER et Me Diane BEAUPUY
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