DESIGNE Monsieur [Q] [X], en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL [W] [R] (Me Bruno RAULET) [

Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL [F] [U] (Me Bruno RAULET

appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [L] [W], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose avoir racheté

de granulés bois, l'entreprise a du arrêter l'activité à cause d'une machine de fabrication défaillante et saisie pour non-paiement des mensualités, * Le fournisseur de la machine s'était engagé à racheter

DESIGNE Monsieur, [N], [C], en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL, [R], [Y] (Me Bruno RAULET

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

La demande de 5 000 euros au titre du rachat anticipé des parts de SCPI VALORINVEST sera rejetée : ce poste est en effet fondé sur la nécessité dans laquelle M.

Par ailleurs, la procédure de rachat des parts sociales de la société DDS PEINTURE détenues par la société PUISSANCE 4 par Monsieur [P] [X] est toujours en cours.

Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur

Le 27 mai 2024, elle recevait des autres actionnaires de la société SCEM, tous issus de la famille [J], une proposition de rachat de ses parts pour un montant de 100.000 €.

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

l'Exécution du Plan, étant précisé que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat

Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

jugement en date du 09/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société HOM (SAS),, [Adresse 1], ayant pour activité la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, rachat

] [W]) demande au tribunal, en application de l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif qu'elle a été rendue destinataire d'une proposition de rachat

par actions simplifiée SASU ANDEA CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 893363184 (2021B00265) Activité : Maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment et toutes activités pouvant s'y rapprocher ainsi que rachat

ordinaire du 19 juin 2014, à laquelle Monsieur [E] était présent en qualité d'associé, démontre que les pertes de l'exercice s'élèvent à 76.789 EUR et qu'il a été décidé à l'unanimité de procéder au rachat