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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c917b9cdc6046d4764c6e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, le débiteur devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan

Source officielle
TCOM

.

69b76259cdc6046d47cf13b2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6960bcdc6046d47558c80

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le dirigeant indique que le bilan comptable vient d'être établi et qu'il sera transmis rapidement au mandataire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d80ecdc6046d473b36e2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6839ecdc6046d47542ab3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69aa8cdc6046d4755ed40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8554fcdc6046d477fb0a3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85579cdc6046d477fb30b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85646cdc6046d477fc0e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8582dcdc6046d477fe603

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c4ecdc6046d47849a95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chambre du conseil, l'administrateur qui sera désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ed1cdc6046d4784cb25

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan

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TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c1acdc6046d47d6525f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

.

69e74fe2cdc6046d47ffea04

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle