2025P00005 / Procédure n° 2025J00009 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS H&M Portes & Fenêtres, [Adresse 1] Activité : Négoce de bois

Charente-Maritime sous le numéro 487 930 000, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, dont l'établissement principal se trouve sis 2A, rue des Albizzias - 17580 Le Bois-Plage-en-Ré

SAS ADITEC NORMANDIE (ci-après dénommée ADITEC), enregistrée sous le numéro 905 263 018 au RCS de [Localité 2] dont le siège social est situé au [Adresse 5] est spécialisée dans le commerce de gros de bois

[L] ayant été dans l'obligation de restituer ses accès informatiques notamment l'accès à sa boîte mail. il en demande la restitution. Cependant, la révocation de M.

de : * se transporter au siège de la SASU PROMAT 34, au [Adresse 8], * consulter le logiciel de ventes de la SASU PROMAT 34 et y relever le mot clef "[Z] [O]" ou "[Z]" ou "AN" afin de relever les bons

SUR CE Sur la demande de nullité du bon de commande conclu le 24 juillet entre les sociétés [F] et [B] [R] La SARL [B] [R] sollicite que soit prononcée la nullité du bon de commande signé le 24

qualité de liquidateur de la société SAS LS AND CO, Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SAS LS AND CO a pour activité le commerce de gros de bois

La requérante a alors adressé à sa cliente les factures du solde de ses travaux de « structure bois et démolition », « démolition et réseaux » et « carrelage ».

dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront pas en péril le bon

Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers

Le 24 juillet 2024, lors de la livraison du véhicule, la SARL [B] [O] régularise un bon à payer afin que le crédit-bailleur règle le coût d'achat du véhicule.

La défenderesse soutient également une contestation sérieuse sur plusieurs factures entachées d'erreurs ou non prévues par le contrat applicable, et/ou n'ayant pas fait l'objet de bon de commande ou de

Conformément à ses obligations contractuelles, la société [Localité 1] livrait les marchandises commandées, émettait des bons de livraison, des factures et des avoirs pour les marchandises reprises.

TVA, 88,85 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'entreprise MENUISERIE, [B] immatriculée au RCS de, [Localité 5] ayant pour activités principales la menuiserie et la fabrication d'articles en bois

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR UNI FOOD, [Adresse 2] 902 080 837 RCS [Localité 1] représenté par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 3] et par Me Léa BOST

redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de tous travaux de bâtiment, étanchéité, bardage, couverture, ossature bois

[B] [W] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SES [Localité 1] (SARL) ASSISTE DE ME [Q] [S] AVOCAT A PARIS, EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ABATTAGE, ACHAT ET VENTE DE BOIS DONT LE SIEGE SOCIAL

[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience