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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[K] [X] [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9c11dcdc6046d473953fa

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01418 DEMANDEUR SASU FRANCE BOISSONS SUD-EST [Adresse 1] comparant par Me DE RYCK Xavier ASA Avocats Associés [Adresse 2] DEFENDEURS M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da181acdc6046d47dd2efa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ET : N.J FERMETURE ISO (SAS) Rue du Torpilleur Sirocco Centre Commercial Auchan Nord 63100 Clermont-Ferrand Défenderesse comparant représentée par Maître Camille BONHOMME.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df94f1cdc6046d47541340

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sociétés de PONTOISE sous le n° 914690060 - 2022 B 3883, a pour activité déclarée au RCS : Organisation d'évènements culturels et sportifs création et exploitation de sites internets restauration sans boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00023 SAS METRO FRANCEc/SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT

69dfef77cdc6046d475f1e3c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RESTAURANT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 928501931 et a pour activité déclarée : Toute activité liée à la restauration, de commerces de bouches, débit de boisson

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack, exploitation d'une salle de jeux automatique, achat et vente de boissons

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, ambulante avec consommation à emporter ou en livraison ; La vente à emporter ou en livraison de tous produits alimentaires et boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9d4cdc6046d47f5fd94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

déposée au greffe le 23 avril 2026 par : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 851 766 642 (2026A00029) Activité : Restauration rapide (sandwicherie) vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3272acdc6046d4712038d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La vente et la dégustation de gâteaux faits maison et de boissons chaudes et froides, sans alcool, sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

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TCOM

Chambre 06

69f49e74cdc6046d4735262b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] Activité Fonds de commerce de détail alimentaire, vente à emporter de boissons

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TCOM

Chambre 03

69f575b5cdc6046d4749836d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La débitrice inscrite auRCS de 1301 : 833452998 / N° de Gestion : 2025 B 3642 a pour activité : Restauration traditionnelle débits de boissons non alcoolisées..

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 492 612 353 et exploite un fonds de commerce de vente en France et à l'étranger, de manière directe ou indirecte, de bières et produits dérivés, boissons

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Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant aux activités suivantes : vente, préparation et dégustation de produits gastronomiques sur place ou à emporter, vente de boissons

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Audience publique de vacation

69d3d8aacdc6046d474e7db0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[J] [A] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 749 826 632 et exerce une activité de restauration rapide, traiteur, vente à emporter et dégustation sur place (boissons

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Audience publique de vacation

69d3d914cdc6046d474e8408

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NINA DRAGON est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790536023 et exerce une activité de restauration rapide, vente à emporter, vente de produits alimentaires, boissons

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9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

avec conducteur, au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de P.M.a Achat, vente, détail et gros importation et exportation de toutes marchandises alimentaires et non alimentaires sans vente de boissons

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7ème chambre

69efec5bcdc6046d47c63226

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par voie de location-gérance, de tout fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé ainsi que tous autres établissements ouverts au public dans la restauration et le débit de boissons

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e745cdc6046d47747b25

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LE PERY [Adresse 1] Activité : Brasserie, restaurant, débit de boissons

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa41c7cdc6046d47ab52c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qui est identifiée sous le n° 911 633 329 RCS BORDEAUX (2022 B 2113), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : épicerie fine exploitation d'une supérette (sans boissons

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Procédures Collectives

69dbf7f6cdc6046d4703e7f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté AMALFI [Adresse 1] Activité : Vente au comptoir d'aliments et boissons

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