CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69c9a978cdc6046d4772c62d
4 juillet 2025
matériel nécessaire pour effectuer l'entretien ou la réparation adéquate de son véhicule, organisation d'évènements sportifs, roulage motos sur circuits, balades, rallyes, rassemblements, organisation de braderies
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c55dcdc6046d47de1925
1 octobre 2025
de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL [Z] [Adresse 1] Activité : restaurant brasserie
CHAMBRE 2
69b5ab94cdc6046d47adc9e1
12 janvier 2026
LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL MA WAFFLE RIE Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 979925955 (2023B00849) Activité : Vente sur place, a emporter, sur les braderies
69b5ad60cdc6046d47adfa59
19 janvier 2026
DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté SAS DES REMPARTS Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 878538974 (2019B00892) Activité : [Localité 1], brasserie
Trib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
le numéro 794419416 de la SARL LE KALYENTE, exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie
EGIDE
69b8ff87cdc6046d47f113b5
4 avril 2025
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [I] [R], liquidateur de la liquidation judiciaire KGH (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Restauration traditionnelle, brasserie
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc225cdc6046d47239bfa
13 mai 2026
commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS BASMALA (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 804046670 (2014B00922) Activité : Restauration rapide, brasserie
Chambre 2-6
6a0eda23cdc6046d476c4a32
3 avril 2026
, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique FRANALEX [Adresse 4] Enseigne : [Adresse 5] Activité : Bar, brasserie
3ème A
69dcc2fbcdc6046d4712ac3f
14 janvier 2026
Jean-Christophe BRAYER et M.
69dcc62ecdc6046d4712f0dd
15 octobre 2025
69dcc6a4cdc6046d4712faef
69dcc713cdc6046d4713034e
69dcc760cdc6046d471309d7
69dcc794cdc6046d47130df1
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : 1) SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [F] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS JEFF BRA
CHAMBRE 07
69dfef0acdc6046d475f15f0
10 avril 2026
la procédure ouverte à l'encontre de : EURL VLG COLOMBUS CAFE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] 831274824 activité : Exploitation de tout fonds de commerce de café, bar, restaurant, brasserie
JEUDI
6a045e58cdc6046d47949842
7 mai 2026
Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de l' EURL [R] [Adresse 1] Activité : [Localité 1], brasserie
69f47eadcdc6046d4732acdd
30 avril 2026
En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de Madame [C] DIT [O] [K] née [R] - activité : Épicerie multi services bar brasserie, immatriculée au Registre du Commerce et
Chambre 8
69ef27e9cdc6046d47b12cef
23 avril 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 837 736 826 et exerce une activité de restauration traditionnelle, bar, brasserie, café, restauration à emporter
69db36f9cdc6046d47f4691e
20 janvier 2026
La société LA LYCORNE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exploité, à compter du 1 er novembre 2020, un café, bar, débit de boissons, petite brasserie, snack, vente à emporter.
Page 14 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.