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288 résultats pour « Bro-Ponroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 36 mois et des loyers mensuels de 72,80 € HT ainsi que 2,79 € au titre du bris-machine.

Source officielle

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre infiniment subsidiaire, si le Tribunal retenait une dette résiduelle : * DIRE et JUGER que les intérêts moratoires, s'ils devaient courir, ne pourrons se faire qu'à compter du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la rubrique « Désignation de l'équipement donné en location » le matériel objet du contrat : 1 équilibreuse semi automatique isotech V2021 Iseqieq1155 1 démonte pneu triphase isotech iseqieq1003 + bras

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

somme de 1872 € au titre de la « clause pénale » Le défendeur, INTERPOMPES fait valoir la mauvaise exécution contractuelle résultant de la rupture du collier des pompes et le préjudice causé par le bris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les pièces démontrant la proximité d'un bris de verre avec des pièces de viandes et de volailles, tel que présentées au tribunal, ne sauraient à elles seules justifier d'un préjudice subi par la demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

jeu sans qu'il n'y ait de vol consécutif, qu'au contraire, comme s'en prévaut l'assureur, il est tout à fait envisageable que des dégradations soient commises lors d'émeutes ou de manifestations, des bris

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

loco Me [G] [Z] [Adresse 3] de Septembre [Localité 3] SELARL EKIP ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS DIR AQUITAINE [Adresse 4] comparant par Me Patrick BELAUD [Adresse 2] loco Me Delphine BRON

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 72,87 € HT, soit 87,44€ TTC ainsi que 3,36 € au titre du bris-machine.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de dire qu'à la lecture des Conditions Particulières et notamment des Conditions Générales dudit contrat, que la garantie des dommages subis par le véhicule, qu'il s'agisse de dommages spécifiques (bris

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

avocate au barreau Rouen AXA FRANCE IARD (SA) - 313, terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre représentée par Me Sabine LIEGES, de la SELARL COLBERT, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Édouard POIROT-BOURDAIN

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aïda SIMAL Date d'audience publique des débats : 4 février 2026 Formation du délibéré : Mme Christine COQUET Mme Claudine BROSSE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Avoir reçu une copie de la notice d'information du contrat d'assurance garantie multirisque informatique et bris de machines. Les accepter dans leur intégralité.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

maison à usage d'habitation d'environ 110 m2 au sol, surélevée d'un étage sur rez-dechaussée et cave * Un hangar et un auvent * Une pompe de distribution de gasoil * Un poste de chargement à deux bras

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Jean-Michel LABORDE Dernière prorogation de délibéré (2) : 12 mars 2025 Date de prononcé (3) : 26 mars 2025 Président signataire : M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque professionnel n° client 138051782E, afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, ses locaux pour les risques de vol et de bris

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TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

traitance conclu en date du décembre 2023 a été brutalement et unilatéralement rompu en date du 3 mai 2024 aux torts exclusifs de la Société BIRD FORMATION ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BRD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À ce titre le contrat de location n'encourt pas la nullité. 4- Sur le montant de la créance Le loyer réclamé est celui du contrat de location augmenté de l'assurance bris de machine souscrite par le

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 17 février 2023, Monsieur [Y] [S], accompagné de son bras droit, Monsieur [T] [L], renouvelle auprès des ETS [W] leur souhait d'acquérir 100% des titres de la société [W], et confirme avoir fait appel

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TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fournisseurs, de nouveaux contrats ont été signés : Sur la téléphonie, un contrat MV SYSTEME d'une durée de 3 ans, à compter de novembre 2020, Sur les assurances, des contrats Dommages aux biens, Bris

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