sociétés BRD et BRA font grief à l'arrêt de dire que M.

, - la facturation des pierres par Poiray-Paris à Aurum le 20 février 1984 sans clause de réserve de propriété, a été établie par François A...

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société GTM bâtiment Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société établissements Croizet Pourty

. ; 5 / de la Banque régionale de l'Ouest (BRO), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 97-10.567 formé par M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Banque San Paolo, condamnée aux dépens par arrêt du 7 juin 2001 dans une instance l'opposant notamment à la Banque régionale de l'Ouest (BRO

XU..., architecte, notamment par la société Combres et Tesquie, chargée du gros oeuvre et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau

vue accorder en mai 1984, par un "pool bancaire" dont la Caisse régionale de Crédit mutuel agricole (CRCAM) de Loir et Cher était le chef de file et dont faisait partie la Banque régionale de l'Ouest (BRO

Louis Bros, son père et époux de Marcelle Y... ; qu'à partir de l'année 1990, les titulaires du droit d'usage ont autorisé M. Didier Bros, petit-fils de M.

X... avait les artères, nerfs et muscles du bras sectionnés par les bris de la vitre, ce dont il résultait que la vitre avait été l'instrument du dommage n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Porty

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du

, 13 mai 1997) d'avoir retenu la responsabilité des époux Y..., alors, selon le moyen, qu'en reprochant à ceux-ci d'avoir choisi un itinéraire de promenade longeant un pré dans lequel se trouvait un poney

Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Poiray, 3°/ de la société anonyme Poiray, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Sussex France Poiray

personnel de Jean-Max X..., a facturé à la maison Misserey ces étiquettes ; que le paiement est intervenu le même jour ainsi que Jean-Max X... l'a admis ; qu'il a sous-traité le marché à l'imprimerie Pornon

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ponroy par le groupe 3i