ARTICLE II – Règlement du prêt MOBILIZE N° 22116797C * Propositions : Les créances à échoir seront réglées à compter de l'arrêté du plan selon le calendrier fixé au contrat avec report à la fin du contrat

[Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER LAMAZE RASLE, représenté par maître Charles CALLAUD

France, * Juger que la société Paul Bonnet & Fils, malgré les mises en demeure qui lui ont été adressées, n'a jamais mis en place les moyens en personnel et en matériel permettant de respecter le calendrier

[R], [J] et [H], afin de préparer cette opération, d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier définis dans le dispositif de la présente ordonnance.

L'offre acceptée ne prévoit aucun calendrier de délai mais prévoit les conditions de règlement suivantes : « 50 % à la commande ; 25 % à la moitié du chantier ; 20 % à la fin du montage, donnant lieu à

devra après débat contradictoire entre les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre, le calendrier

débouter la SARL DANI CONSTRUCTIONS de sa demande au titre de la perte financière ; Le tribunal précise qu'il ressort des pièces versées au débat et notamment de la pièce n°6 en défense comprenant un calendrier

protégé par la loi ; Dit que ce tri sera communiqué à la SCP Carole DUPARC et [X] [R], Commissaires de justice associés, pour un contrôle de cohérence avec l'ensemble des éléments séquestrés, Fixé le calendrier

Son conseil explique que le calendrier tendu de l'opération ne lui a pas permis de consulter en amont le juge commissaire afin de recueillir son avis ou son autorisation.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de crédit bail conclu entre les parties le 21 novembre 2022 * Le calendrier des loyers adressés

Suite à l'échec des négociations amiables, un calendrier d'échange de conclusions a été instauré par le tribunal et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 1 er septembre 2025.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 9 heures 30.

Le tribunal constate toutefois que, selon le calendrier de prestations prévu dans le contrat de prestation informatique joint en annexe 1, le début de la prestation devait commencer le 20 décembre 2021

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 à 14 heures.

de location longue durée n°1354953 conclu le 23 mai 2018 * Offre de location avec option d'achat signée le 23 mai 2018 * Attestation de livraison et demande de financement * Facture d'achat * Calendrier

Pièce n°9 - Avoir sur facture du 18-02-2025.pdf Pièce n°12 - Facture IVECO 17-06-2025.pdf Pièce n°13 - Factures IVECO.pdf Elle a poursuivi le règlement selon le contrat de location, Pièce n°14 - Calendrier

Après échange des parties en parfait respect du calendrier fixé par le tribunal, l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 28 avril 2025.