AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b589cdc6046d474e7418
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] [A], gérant de la société ENERGIES [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] - installation de poêle, installation d'insert, appareils d'économie d'énergie, appareils de chauffage au bois ou pose de cheminée
Source officielleTrib. de Commerce
69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2
8 avril 2025
8 avril 2025
Commerce à l'égard de SASU [W] [O] 540 Av de la Plaine 06250 Mougins est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 901398743 2021 B 1061 exerçant une activité de plomberie, chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d306cdc6046d475a8545
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [Localité 4] SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Abattage, élagages, bucheronnage, débardage, toute catégorie de bois, Achat, Vente, [Localité 2] et Chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69b425eccdc6046d478a8e8c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : CDS ENERGY SARL, [Adresse 1], L'étude, la vente et la réparation de tous systèmes de chauffage
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68657cdc6046d47bd82c2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sàrl [J] 38 Rue de Paris 59200 Tourcoing Activité : Travaux de chauffage
Source officielle.
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
9 avril 2025
9 avril 2025
[I] [N] - exerçant une activité de plomberie, chauffage - sise [Adresse 1] 60800 [Adresse 2] EN [Adresse 3], inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 813430311 pour laquelle ont été désignés :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b861f8cdc6046d47e521fc
30 janvier 2025
30 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 042 520 et exploite un fonds artisanal de plâtrerie-peinture, placoplatre, rénovation, revêtement, isolation jointoiement, pose de portes, activité d'électricité, chauffage
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[E] [N] confirme la vente du camion et précise que les espèces ont été déposées sur le compte bancaire de la société ; qu'il indique la poursuite d'une activité de livraison de bois de chauffage, malgré
Source officielleTrib. de Commerce
69c5514ecdc6046d470ce3d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL ENTREPRISE TORES ZONE ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITÉ DES GEYMONDS [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Plomberie, chauffage
Source officielle.
69c913c8cdc6046d47647fff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant M., [K], [W] - exerçant une activité de plomberie et chauffage
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0becffcdc6046d472707a1
6 mai 2026
6 mai 2026
La société SARL [N] [H] (SARL) exerce une activité de travaux neufs de plomberie et chauffage - travaux neufs de revêtements depuis le 11/07/2012. Elle emploie 12 salariés.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société S2J CONCEPT CLIM a été attributaire du lot n°8 « Chauffage-Climatisation des llots A et B d'une construction de 189 logements collectifs dénommée « [Adresse 8] ».
Source officielleProcédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
7 avril 2025
Plomberie chauffage carrelage peinture décoration d'intérieur maçonnerie échafaudage électricité panneaux Photovoltaiques toiture climatisation.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0842fcdc6046d476b1166
10 avril 2025
10 avril 2025
LEC Tout corps d'état de bâtiment, travaux de rénovations générale, peinture, isolations, gros œuvres et seconds-œuvres, construction de maisons individuelle, électricité fort et faible, plomberie-chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3c2cdc6046d47850d8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [O] Installation et entretien de climatisation cuisine professionnelle, travaux électriques, plomberie, chauffage
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2fcfacdc6046d47a50939
15 avril 2026
15 avril 2026
SUR QUOI : Attendu que la SAS SANIT ENERGIES a, dans le cadre de son activité de plomberie, chauffage, climatisation, ouvert un compte professionnel n°34569 auprès de la SAS [Q], exerçant le commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c96cdc6046d47d2c4e1
24 avril 2026
24 avril 2026
Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [V] [C] SARL [Adresse 1], Plomberie - chauffage
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b838cdc6046d47585e8d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dont le siège social est [Adresse 2], Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Monsieur [H], exerçant le commerce d'installation et de d'entretien de tous chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb27cdc6046d475c98cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [T] [C] SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Réalisation de tous travaux de plomberie et chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb37cdc6046d475c9a13
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Monsieur [M] [N] [S], adresse : [Adresse 1], activité : Plomberie, carrelage, chauffage
Source officiellePage 14 sur 24