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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/12/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/06/2026 à 09 heures 01 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32a20cdc6046d47a924b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c2ecdc6046d47a948d7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c48cdc6046d47a94a84

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d21cdc6046d47a957e9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d58cdc6046d47a95b4e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

.

69e34c56cdc6046d47ab5f32

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 3 juin 2026 à 08h30, [Adresse 5] – Rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e1dcdc6046d47afadea

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e66cdc6046d47afb7a7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38edecdc6046d47afc191

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38fe1cdc6046d47afd199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e39201cdc6046d47aff8fd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e39310cdc6046d47b02842

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e398abcdc6046d47b08576

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a835cdc6046d47b1ae92

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a891cdc6046d47b1b4ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e3a8c4cdc6046d47b1b7de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8f6cdc6046d47b1bafe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

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