du processus judiciaire ; Qu'en l'espèce, en s'abstenant d'aller chercher ses courriers de convocation et en ne se manifestant pas auprès des organes de la procédure, Madame [F] [X] a délibérément choisi

Option n° 1 : 100% sur 10 ans Accord : 26 créanciers représentant 297.623,96 €, soit 58,69% du passif objet du plan ont expressément choisi cette option 3.

Rôle de LEASECOM : LEASECOM a acquis le matériel à la demande de JUMO, qui a choisi librement le fournisseur et le matériel. LEASECOM n'a pas participé au choix ni à la livraison.

Confronté à une baisse significative de sa clientèle en 2025, le dirigeant a fait le choix de cesser toute activité afin d'éviter la constitution d'un passif trop important, sans toutefois entreprendre

Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

[C] a choisi un conseil et les discussions entre les parties ont pu sereinement reprendre.

Elle acquiert auprès de fournisseurs des matériels choisis par ses clients puis les loue à ces derniers.

Que seul FLASH COLIS a choisi les véhicules et les fournisseurs et qu'il appartient à cette dernière d'engager toute action en garantie contre le fournisseur du véhicule et/ou du constructeur.

La société D'ECO FLAMME est une entreprise de vente et d'installation de matériels de chauffage notamment des poêles, cheminées et chaudières.

Option n° 1 : 100% sur 10 ans Accord : 54 créanciers représentant 750179,11 €, soit 66,58% du passif objet du plan ont expressément choisi cette option 3.

* Plusieurs modifications demandées par [W] n'étaient pas incluses dans le contrat initial, mais [G] a choisi de ne pas facturer ces prestations supplémentaires pour maintenir de bonnes relations commerciales

montant de 63 000 euros a été établi au nom du compte CARPA de la SELARL FEDARC, [Adresse 2] [Localité 2], pour être porté au compte séquestre ouvert au nom du cédant ; l'acte précise que les parties ont choisi

En tant que locataire de votre véhicule, il vous faudra choisir "pour quelqu'un d'autre".

A ce titre, elle acquiert auprès d'un fournisseur un produit choisi par son client et qu'elle loue ensuite à celui-ci.

d'expertise avant tout litige et tout débat au fond conformément aux dispositions de l'article susvisé, * Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix

€ HT soit 6 696€ TTC * Le second pour l'aménagement au sein d'un immeuble sis [Adresse 8], d'un bureau [Localité 6] en terrasse, et pour un acte d'engagement de 13 064€ HT, * Qu'elle a procédé aux choix