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455 CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : * DECA 2, en demande, soutient que : * Une commande a bien été passée par INTERPARKING : le courrier du 25 octobre 2023 est clair

[E] [U] [Adresse 3] comparant par Me Claire-Eva CASIRO COSICH [Adresse 4] M.

de la créance : * le rapport d'expertise du 10 juin 2022 * les Dires et observations des parties * les 10 situations et Comptes-rendus du chantier, * le PV de constat du 25/09/2019 * les LRAR, courriels

En suite de quoi, Maître [P] conseil de la société AURA BOISSONS a donné instruction à la CARPA DE LA [Localité 3] par courriel du 1er août 2025 à 7h00, de renvoyer les l'intégralité des fonds détenus

Le 6 juin 2024, Monsieur [S] par la voix de son conseil, mettait en demeure par courriel la SAS UTILITAIRE 31 d'avoir à l'indemniser des différents préjudices subis.

La société [S] [O] et Monsieur [C] répondent qu'il s'agit d'une autorisation orale confirmée par courriels.

Dès lors, la police MASTER GENERALI opère une distinction claire entre, d'une part, les garanties dommages aux biens et, d'autre part, les garanties de responsabilité civile, lesquelles relèvent d'un contrat

Il est faux de soutenir que PANACEA aurait validé en amont des dépenses décidées unilatéralement par EA pour un montant global de 3.000 € / mois, en citant un courriel du 17 janvier 2019 postérieur à

Le 15 février 2022, Bred indique dans un courriel adressé à ACTION FORMATION EVOLUTION que « après analyse de votre dossier, il ressort que les virements effectués émis à cette date ont été émis depuis

» * un courriel d'[F] du 24 juin 2020 qui propose pour le cintre en plastique NR8 breveté deux options : « Allongement du protocole d'accord de 1 an avec un prix inchangé depuis 4 ans soit $ 13/100 pièces

Le 16 mars 2023, après relance, Monsieur [X] annonçait par courriel une réponse au courrier, mais la société TERRA ARCHITECTEURS n'a finalement reçu aucun retour.

Christophe LESPERON - Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont

) ET : SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), dont le siège social est CS 20005 29 Bd de la Ferrage 06414 Cannes Cedex - RCS B 522370477 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BENITAH-CLAIS

La SAS LEASECOM a adressé, le 20 décembre 2022, à sa locataire un courriel de mise en demeure.