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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b959ddcdc6046d47f8f1fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par requête, Monsieur le procureur de la République de Pau a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de PATRICE [T] (SARLU) en raison du constat du non dépôt des comptes
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
30 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024002627 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/27* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c807cdc6046d47daa74c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001784 DATE : 23/10/2025 *1DE/00/11/81/69* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001961 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cd84cdc6046d47db0f02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002186 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/69* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ce01cdc6046d47db16c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002191 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2025002986 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/46* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
Source officielle.
69df67e3cdc6046d474fa732
8 avril 2026
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 3 septembre 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e02dd7cdc6046d4763b877
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e0fcdc6046d4763bbe7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e20cdc6046d4763bd19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e34cdc6046d4763be1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e63cdc6046d4763c12e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e75cdc6046d4763c260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e8ecdc6046d4763c3fa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02ea2cdc6046d4763c4f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eb5cdc6046d4763c62d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02ec8cdc6046d4763c773
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eeccdc6046d4763c99d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f48cdc6046d477bde29
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet
Source officiellePage 14 sur 1916