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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749cacdc6046d4768eda2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

assisté de Maître [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cb5cdc6046d47692380

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d79cdc6046d476932a3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75038cdc6046d4769679a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4d31cdc6046d47d97d7d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la procédure de redressement judiciaire est ouverte depuis le 27 janvier 2025, Attendu que suivant courrier en date du 27 mars 2025, le dirigeant de la SAS O.S.A a fait part de sa volonté de voir convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7199cdc6046d4702a83e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

R] qui se présente régulièrement en chambre du conseil ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et confirme sa volonté de voir la procédure de redressement judiciaire convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que banquets, cocktails, spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26876cdc6046d4761e664

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

simplifiée de : SAVEURS OCEANES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 949 310 080 ([Immatriculation 1]) Activité : [Localité 3] à huitres, restauration traditionnelle, Brasserie, concerts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b332b6cdc6046d4776de9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL [N] ETUDE ISOLATION GRAND EST a l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 06/10/2022, laquelle a été convertie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58160cdc6046d47a754ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SIMPLIFIEE DE : Société SAS LYS EVENTS Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 919662924 (2022B00849) Activité : Organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que spectacles, concerts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18998cdc6046d47afa39e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19011cdc6046d47b03468

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a628cdc6046d47b21b57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a63bcdc6046d47b21cbf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a64ecdc6046d47b21dd7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1afadcdc6046d47b2dc5b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e72bcdc6046d474b3886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL, [M], [I] a fait l'objet de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement de ce Tribunal en date du 15/06/2023, laquelle a été convertie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'expertise en cours devant permettre d'aboutir à la fixation du prix définitif de vente des titres Que même s'il est certain que la procédure de sauvegarde de [Localité 1] sera, à court terme, convertie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1088cdc6046d4729d6e6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MEUBLES VALLEE DU TARN (SAS), convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 09/01/2026 prononcée par le Tribunal de Commerce de CASTRES ; Que Monsieur [Y] [X], gérant de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fondée, En conséquence, AUTORISER la société JCL MOTORS ou tous mandataires qu'elle pourra désigner, à intervenir auprès de la société [J] [A] en ses bureaux, parcs et enceintes de stockage, en concertation

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/09/2025

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Dépôts des comptes

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/08/2024

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Modifications diverses

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/12/2023

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Dépôts des comptes

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/11/2023

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