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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b77734cdc6046d47d06108

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[W]- DUVAL représentée par Me [O] [W].

Source officielle
TCOM

.

69b777bbcdc6046d47d069c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Gérard TROCELLIER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [K].

Source officielle
TCOM

.

69b77832cdc6046d47d0715f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [O].

Source officielle
TCOM

.

69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMET à cet effet, M. [V] [P], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [C] [G].

Source officielle
TCOM

.

69b77e55cdc6046d47d0d349

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, M. [S] [K], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[I] REPRÉSENTÉE PAR Me [R] [I].

Source officielle
TCOM

.

69b77eb5cdc6046d47d0d924

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77fb1cdc6046d47d0e93a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [L].

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [N] [C].

Source officielle
TCOM

.

69b78482cdc6046d47d13625

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMET à cet effet, M. [I] [U], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [E] [Y].

Source officielle
TCOM

.

69b7855fcdc6046d47d143e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Y] [O].

Source officielle
TCOM

.

69b785b3cdc6046d47d14965

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [L].

Source officielle
TCOM

.

69b78613cdc6046d47d14f71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [V] [N].

Source officielle
TCOM

.

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Emmanuel BIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [F].

Source officielle
TCOM

.

69b786e6cdc6046d47d15cd6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Z]- DUVAL représentée par Me [W] [Z].

Source officielle
TCOM

.

69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [M].

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

Source officielle
TCOM

.

69b7880acdc6046d47d16f01

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, M. [B] [N], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[W] REPRÉSENTÉE PAR Me [F] [W].

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [H] [M].

Source officielle
TCOM

.

69b791e6cdc6046d47d25f7a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[D] REPRÉSENTÉE PAR Me [B] [D].

Source officielle
TCOM

.

69b792b4cdc6046d47d26c50

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Patrick BEAULIEU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[E] REPRÉSENTÉE PAR Me [X] [E].

Source officielle

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