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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent Caniard, Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois et Christine Mariette.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MINISTÈRE PUBLIC : Représenté par Monsieur Lucas COSRON, substitut placé. GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Olivier Dubois, Pascal Gagna et Joël Cosserat ; Délibéré par les mêmes juges. La minute du jugement est signée par M. Olivier Dubois, président du délibéré, et par Madame Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de salariés tenus par une clause de non concurrence ; Constatons, au vu des justifications produites dans la requête, que le requérant est fondé à ne pas appeler la partie visée par la mesure ; Commettons

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GARCIA ROJAS, Leslie, Patricia, COSSERON DE VILLENOISY

SIREN 952442911Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL COSSERON POMPES FUNEBRES CAENNAISES

SIREN 411792732Greffe du Tribunal de Commerce de caen

26/05/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING COSSERON INVEST

SIREN 900382672Greffe du Tribunal de Commerce de caen

26/05/2026

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Dépôts des comptes

DIDIER COSSERON CARRELAGE

SIREN 898070735Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

05/03/2026

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Créations

COSSERON, Titouan, Philippe, Maxime, Sylvain

SIREN 999792674Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

31/01/2026

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