CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 376 résultats pour « Delvigne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [S] [Adresse 3].

Source officielle

Page 14 sur 69

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01005 DEMANDEUR SAS SMARTLINE SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Estelle DELIGNY du Cabinet GAIST & RENARD [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc729ccdc6046d47e9c632

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Madame [R] [D] [T] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [P] [G], liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34843cdc6046d47ab1b55

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de FMCI SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [M], liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de EURL BRIANCEAU SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [W], liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3488bcdc6046d47ab1fe0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de AMOE SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [H] [W], liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de MOLI SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [W], liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de REALBOIS56 SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [H], liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de DYF SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [T], liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de G PISCINE SERVICES SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de IMMO TEAM 56 SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de ECO RENOVE OUEST SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d25cdc6046d4758c3d4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 12/05/2022, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société INNOV'CONSTRUCTION (SAS) - [Adresse 3], et désigné

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société est représentée à l'instance par la SELARL MANDATEAM, désignée liquidateur à l'arrivée du terme de la société.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e46cdc6046d4793192d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 28/10/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société TURNER S.A.S (SAS) et désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de LA BEAUTE D'HERA SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [U], liquidateur désigné

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de 2M (SASU) et désigné

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [G] (EI) et désigné SELARL [Z] [H] représentée par Me [H] [Z] comme mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA COUR DE CARO (SAS) et désigné

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dddcdc6046d472af5c5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [L] [Z] (SAS) et a désigné

Source officielle