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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F731 Numéro de Procédure collective : 2026RJ264 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a93dcdc6046d47adcac5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F830 Numéro de Procédure collective : 2026RJ256 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a95ecdc6046d47adcce5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F831 Numéro de Procédure collective : 2026RJ250 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F894 Numéro de Procédure collective : 2026RJ262 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F897 Numéro de Procédure collective : 2026RJ247 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Prononcer les condamnations provisionnelles en deniers ou quittances pour tenir compte de l'éventuel règlement partiel effectué par la société BC Bat' le 15 septembre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4c0cdc6046d477bda81

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1874 Numéro de Procédure collective : 2025RJ473 Jugement PC LJS prorogation + 3 mois DÉFENDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b806cdc6046d477d3fea

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2348 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 Jugement de renvoi pour circularisation du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd18acdc6046d4709d861

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2025 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 Jugement de prorogation de 3 mois du délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1bacdc6046d4709db76

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2163 Numéro de Procédure collective : 2025RJ566 Jugement de prorogation de 3 mois du délai

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79319cdc6046d470636e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2230dcdc6046d47bbb5f9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fait à, [Localité 1], le 10/07/2025 Le Greffier, Le Président Signé électroniq Maitre Denis GIUSEPPIN M., [U], [Z] Monsieur, [U], [Z] Signé électroniquement par Me Denis GIUSEPPIN.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd83f4cdc6046d47c95c95

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba8bcdc6046d477d719a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2444 Numéro de Procédure collective : 2025RJ405 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR

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Trib. de Commerce

69f7d604cdc6046d477f9a5d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F244 Numéro de Procédure collective : 2025RJ574 Jugement de désistement d'instance DEFENDEUR

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TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

CAUSE D'ENTRE : * La SNC RICHEBOURG, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 851 713 164, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat, Maître Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026.

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AFFAIRES COURANTES

69feeaa3cdc6046d47217f82

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIS Philippe, Président, M. VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, lors des débats et du délibéré * Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

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1ère chambre

69e77eb8cdc6046d47047e08

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

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TCOM

1ère chambre

69e77ec2cdc6046d47047f40

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

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