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1 237 résultats pour « Dervin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Qu'enfin, elle précise que les salaires des employés de la société sont impayés depuis le mois d'avril dernier et que le représentant des salariés n'a pu assister à l'audience de ce jour, étant actuellement

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

elle allègue i) que la créance n'est pas fondée en son principe ii) que la menace de recouvrement n'est pas justifiée ; Sur la créance : Sur la créance au titre de la facture FA1671 de 633.907,355 € décliné

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et suivants du Code de commerce, * Juger que le Tribunal de commerce de RENNES n'est pas compétent matériellement pour juger la présente cause, * Juger que le Tribunal de commerce de RENNES devra décliner

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 juin 2024, la SA KASTO FRANCE propose à la SAS [L] une scie à ruban neuve destinée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

n'a reçu aucune proposition sérieuse, en conséquence elle demande au tribunal de prononcer la liquidation judicaire en lui permettant de poursuivre l'activité jusqu'au 17 avril afin d'assurer ses derniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118832cdc6046d47ab9a54

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le même jour, Maersk répond que, à la lecture des factures, les produits ne sont pas périmés, et qu'ils peuvent être acheminés à destination.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce dernier point n'est pas contesté par PPG.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 539 425 413 à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 29 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il n'est pas produit l'acte par lequel SGPFI aurait cédé à CERF devenue 121 les fibres noires destinées à l'usage de OC3, CERF devient ainsi le prestataire fibre de OC3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Malgré toutes ces diligences, l'huissier n'a pas pu retrouver la destination du signifié.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Cependant, à ce jour, cette personne a décliné l'opportunité de collaboration.

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