En effet, le principe du contradictoire, garanti par l'article 16 du CPC, impose que chaque partie puisse connaître et discuter les prétentions, arguments et pièces de l'autre.

Le coût des travaux qui devait être surveillé et maîtrisé par Monsieur, [R] a débordé de +40%, les devis jamais discutés et certains prestataires comme l'APAVE (bureau de contrôle) et les loueurs de matériels

aux majorations de retard alors que l'envoi des facture en temps et en heure est justement contesté et que la preuve de la bonne réception des mails indiqués comme ayant été correctement envoyés est discutée

de commande, le rapport d'expertise amiable, les factures et les lettres recommandées avec accusé de réception de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Par AGE du 22 octobre 2021, la SARL BISTROT DE L'HOTEL a été dissoute par anticipation sans liquidation. La transmission universelle de patrimoine a été publiée au BODACC le 13 mars 2022.

De nombreuses jurisprudences de la cour de Cassation tendent à imposer au juge de vérifier que la partie adverse a pu discuter utilement du rapport d'expertise.

IMMO à l'encontre de la SARL [Y] menace directement les intérêts de la SA SEMDAS puisqu'elle pourrait voir engager sa responsabilité en tant qu'associée au travers d'une société qui est dissoute de par

La société ORIGYNE a été dissoute le 31 décembre 2022 et a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société D17.COM, de telle sorte que la société D17.COM vient maintenant

* Depuis l'Ordonnance du 12 mars 2014, la société, n'est plus dissoute du seul fait de l'ouverture de la liquidation judiciaire mais seulement de la clôture pour insuffisance d'actif de celle-ci.

société [I] de pouvoir déplacer « facilement » le fondoir, outre la résolution de points en suspens et ce, alors que cette demande ne figurait dans aucun document contractuel et n'avait jamais été discutée

La défenderesse verse à la cause les différentes factures disputées lesquelles représentent les prestations comptables de la société AGP, des loyers et des refacturations de taxes.

, et notamment des échanges intervenus tant entre les parties qu'avec le client final, que des difficultés techniques persistantes ont été signalées, que l'achèvement de certaines prestations a été discuté

Sur les autres demandes Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera

Sur les autres demandes Il n'est pas nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés, et notamment de la demande

Les conditions générales de vente de D2M Engineering, figurant dans chaque proposition commerciale, spécifient, à l'article 9 « Juridiction » : « Toute dispute afférent (sic) au contrat sera de la juridiction

énonce que les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre de provision qu'il ne sera pas statué sur cette demande ; Sur les autres demandes Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter

procédure civile, déboutant pour le surplus ; Sur les dépens Attendu que EDAX succombe, EDAX sera, dès lors, condamnée aux dépens ; Sur les autres demandes Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés. 11.