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7 148 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0980cdc6046d47294aa1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [B] [Z] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

Page 14 sur 358

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Annonces BODACC687 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VERARDO, Patrick Dominique

SIREN 750418451Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2026

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Modifications diverses

DE DAMPIERRE, Elie-André, Joseph, Jean-Patrick, Dominique, DE DAMPIERRE

SIREN 841527773Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Radiations

VERARDO, Patrick Dominique

SIREN 750418451Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/07/2026

Voir →

Créations

DUCHESNE, Patrick, Marcel, Dominique

SIREN 106311293Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

30/06/2026

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Procédures collectives

FINO, Dominique, Patrick, Luc

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 19 Juin 2026, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles

30/06/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74748cdc6046d47ff31a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeants : Monsieur [J] [Q] [N] [P] Madame [L] [U] [V] Comparution : représentés par Maître SEIGLE Patricia, avocate au sein de la SELAS SEIGLE SOUILAH DURAND-ZORZI à LYON substituée par Maître ZONCA

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b793cdc6046d47e2aaf9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la liquidation judiciaire de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde21dcdc6046d472bf6f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde5edcdc6046d472c401c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddef17cdc6046d472cf6da

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddefa4cdc6046d472d0024

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf05acdc6046d472d0e47

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf11ccdc6046d472d2010

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf133cdc6046d472d21cd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf160cdc6046d472d2552

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf1b0cdc6046d472d2c30

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf1c7cdc6046d472d2e43

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf3aecdc6046d472d552f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf3dacdc6046d472d58c5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle