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489 résultats pour « Douet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dira qu'il résulte des pièces fournies par la BANQUE CIC OUEST qu'aucun doute ne peut subsister sur la réalité de la relation contractuelle entre les parties et des créances de la société LET GESTION.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

entendu les conseils des parties et examiné les pièces de la partie demanderesse, constate que : Sur la demande de désignation d'un expert judiciaire : Le motif légitime de Monsieur, [A] ne fait aucun doute

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TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi le bâtiment ne disposait pas d'éclairage suffisant, de sorte qu'il était permis de douter de l'ouverture du magasin dès la nuit tombée.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le liquidateur explique que si les intérêts liés entre la SCI et la SAS exploitant ses locaux, expliquent sans doute l'absence de paiement des loyers, mais ne la justifient, ils justifient en revanche

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la reconnaissance explicite dans son attestation du stratagème mis en place par leur Directeur général, il ne fait aucun doute que, si une fraude venait à être caractérisée, elle serait imputable à

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

; * Indiquer si l'absence de commentaires constitue une violation du pacte, susceptible d'altérer la loyauté de l'information et la sincérité des décisions collectives Par ailleurs, au regard des doutes

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 4] à FRANCILLY SELENCY (02760), DÉFENDEUR, DEMANDEUR RECONVENTIONNEL, comparaissant et par plaidant Marie Maître ALDAMA, Avocate au Barreau de Saint-Quentin substituant Maître Christophe DONNETTE

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TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

fiche matériel de Grandone distribuée par Soremat ; * Les dimensions de certaines pièces sont également identiques et les fournisseurs de Grandone sont également ceux de Grandone ; * Il n'existe aucun doute

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il existe donc un doute sérieux pour lequel le rapport d'expertise n'apporte aucun élément de réponse.

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TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal rappelle aussi qu'il se déduit de ce qui précède que le doute profite au débiteur.

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TCOM

audience ordinaire

69e2a047cdc6046d479ec244

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

notamment les dispositions des articles 2299 et 2300 du code civil, A titre principal, De débouter la société UNION MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, notamment en l'état du doute

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TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

documents d'ouverture de compte de BIO BAT par EQIOM BETONS le 28 mai 2024, il ressort que : * La demande d'ouverture de compte est dûment cachetée par BIO BAT ; * EQUIOM BETONS n'avait aucune raison de douter

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LE NEW DÉLICE 31 met en doute la valeur probante des factures, notamment en raison d'irrégularités dans la numérotation, de l'absence de mentions légales (TVA, nom exact de la société), de l'utilisation

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TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

202411/54) et 6 décembre 2024 (202412/58) relatives aux prestations des mois d'août, octobre et novembre 2024 sont restées impayées ; Alors que la bonne réalisation des prestations ne peut être mise en doute

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TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DESTOCK DISTRIBUTION ne saurait être redevable de l'intégralité des sommes réclamées par HADIETH ; * b) Les échanges entre HADIETH et DESTOCK DISTRIBUTION ne sont pas en langue française et on peut douter

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb531fcdc6046d475e8959

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur l'opportunité d'assortir la décision de l'exécution provisoire : Les fautes de gestion, reprochés au défendeur, ont sans aucun doute causé un préjudice aux créanciers de la procédure.

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TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Nous rappellerons qu'une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens

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TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

des sommes en principal et intérêts, lesquelles n'étaient pas encore exigibles ; * La fiche de renseignement sur le patrimoine de Mme [J] fait par ailleurs ressortir que sa solvabilité ne fait aucun doute

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TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En particulier celui-ci parait intervenir avant la prise en compte des acomptes versés par [Q] [D] en 2022, introduisant un doute sérieux quant à la réalité de cette demande additionnelle.

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

est visé l'ensemble des sociétés du groupe MMA, il sera relevé que le créancier du mandat de prélèvement, annexé aux conditions particulières « L'ASSURANCE PROS DE L'AUTO), permet d'identifier sans doute

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