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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c526cdc6046d47e4d440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl CLEF DE SOLS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049974cdc6046d479a6035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que la SAS [Adresse 2] et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 août 2026 à 9 heures 10 Dit que la SAS VILLA DEL [T] devra durant

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049980cdc6046d479a60ef

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que la SAS LCCS et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 août 2026 à 9 heures 15 Dit que la SAS LCCS devra durant cette période communiquer

Source officielle
TCOM

Pcl

69da04d8cdc6046d47dbf118

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dit que la SAS COLIBRI et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 2 septembre 2026 à 9 heures 00 Dit que la SAS COLIBRI devra durant cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad193bcdc6046d47ea0c59

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

euros Au titre de l'échéance 2034 : la somme de 7 924,00 euros il y a lieu de lire : Dit que le remboursement de la créance déclarée à hauteur de 99 990,47 euros par la société GDM, sera suspendu durant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e55667cdc6046d47d69a23

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débiteur(s): NIMMO & CONCEPT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Coralie GARCIA BRENGOU, présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f6fdcdc6046d47a015c6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[V] [K] [U] devra durant cette période communiquer au Mandataire Judiciaire et à M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53abccdc6046d47d47a4f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

LINSOLAS [V], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e536f3cdc6046d47d432b9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

(SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : TAIRECHE Benjamin, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53701cdc6046d47d433b8

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[E] 2009 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [A] [I], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à un vice de la mécanique, à la vétusté, à des réparations inappropriées ou inefficientes, à un défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée du véhicule, à une absence de mesure conservatoire durant

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Durant les premières années d'exécution du contrat, les relations se déroulaient normalement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment durant

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En tout état de cause, il affirme que les pertes enregistrées durant les premiers mois de la période d'observation, les tensions persistantes de trésorerie, les difficultés récurrentes de communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En tout état de cause, il affirme que les pertes enregistrées durant les premiers mois de la période d'observation, les tensions persistantes de trésorerie, les difficultés récurrentes de communication

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle indique avoir expressément signalé à la société MA CONCIERGERIE [H] deux périodes durant lesquelles le logement n'était pas disponible à la location.

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TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'absence de respect des obligations en matière de droit du travail durant l'exercice de ses fonctions par le dirigeant constitue une faute de gestion.

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